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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues d'avril 2009

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Avril 2009

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30 Avril 2009

29 Avril 2009

  • Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?

    par Gérard Couturier et Evelyne Serverin
    SOCIAL

  • Du nouveau sur les abandons de créances par les créanciers publics: le décret du 6 avril 2009

    par Georges Teboul
    AFFAIRES

  • Les difficultés de la coopération intercommunale en matière d’urbanisme : l’exemple de la création d’un service commun

    par Benjamin Pierre-Vantol
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Le coeur et la raison en droit des accidents de la circulation

    par Fabrice Leduc
    CIVIL

28 Avril 2009

  • Le fonds et l’immeuble d’exploitation

    par Olivier Savary et Etienne Dubuisson
    AFFAIRES

  • Dérives anthropomorphiques de la personnalité morale: ascendances et influences

    par Véronique Wester-Ouisse
    AFFAIRES | CIVIL

  • Pour l’introduction d’un article 234 dans la Constitution française

    par François-Xavier Millet
    ADMINISTRATIF

  • Le mandat de protection future et l’acte sous signature juridique

    par Marie-Hélène Isern-Real
    CIVIL

27 Avril 2009

  • Micro-entreprises, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur après la LME

    par Dorothée Gallois-Cochet
    AFFAIRES

  • Théorie, pratique et activité usuelle d’un conseiller civil

    par Jean-Pierre Gridel
    CIVIL

  • Le contentieux autour des mentions du chèque

    par Jérôme Lasserre Capdeville
    AFFAIRES

  • Transit de marchandises contrefaisantes : quelles actions depuis la loi du 29 octobre 2007 ?

    par Isabelle Leroux et Béatrice Martinet
    AFFAIRES

24 Avril 2009

  • La fabrication du principe de faveur

    par Sylvaine Laulom et Nathalie Merley
    SOCIAL

  • La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation (ou les vertus de la régulation financières?)

    par Catherine Malecki
    AFFAIRES

  • Passation des marchés publics de services juridiques et déontologie de l’avocat

    par Gaël Collet
    ADMINISTRATIF | CIVIL

  • La coparentalité

    par Inès Gallmeister, Laurent Gebler, Isabelle Corpart, Syvlie Cadolle, Valérie Avena-Robardet, Dominique Versini et Mireille Lasbats
    CIVIL

  • La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénération controversée

    par Serge Regourd
    ADMINISTRATIF

  • Quand l’autonomie des qualifications s’impose au juge administratif

    par Frédéric Dieu
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER | PÉNAL

23 Avril 2009

  • Quelques réflexions sur la responsabilité du banquier pour soutien abusif dans un contexte de LBOs en difficulté

    par Delphine Caramalli
    AFFAIRES

  • Pour une nouvelle définition du lotissement

    par Sylvain Pérignon
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Réforme de la prescription en matière civile : entre simplifications et incertitudes

    par Xavier Lagarde
    CIVIL

22 Avril 2009

21 Avril 2009

20 Avril 2009

  • L’analyse concurrentielle de la rente du nucléaire

    par Guillaume Dezobry
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES

  • La normativité comptable : un angle mort du droit social

    par Samuel Jubé
    AFFAIRES | SOCIAL

  • Les raisons de l’échec du bail cessible hors cadre familial

    par Emmanuel Clerget et Colette Gasselin
    CIVIL | IMMOBILIER

17 Avril 2009

16 Avril 2009

15 Avril 2009

  • Les mesures de soutien à l’industrie automobile française au regard du droit européen de la concurrence et du droit de l’OMC

    par Pierre-Emmanuel Dupont
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES

  • Contrat de collaborateur libéral et clause de non-concurrence: la nécessaire recherche d’une harmonie

    par Jean-Yves Mazan et Rémy Samson
    CIVIL

  • Le droit de l’urbanisme : sous la règle, quelle liberté ?

    par Pierre Soler-Couteaux
    IMMOBILIER

  • Les contrats interdépendants : actualité et perspectives

    par Sarah Bros
    CIVIL

  • Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique ; la mise en œuvre du principe de subsidiarité

    par Bernard Cerveau
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL | CIVIL

14 Avril 2009

10 Avril 2009

9 Avril 2009

8 Avril 2009

7 Avril 2009

6 Avril 2009

3 Avril 2009

  • Les infractions de presse (janvier - décembre 2008)

    par Emmanuel Dreyer
    PÉNAL

  • Créer, acquérir un fonds de commerce : savoir déjouer les pièges (assises de la propriété commerciale)

    par Michèle Raunet et Carole Lvovschi-Blanc, Jean-Robert Bouyeure, Marie-Laurence Sainturat, Luc-Bertrand Manry et Philippe-Hubert Brault
    IMMOBILIER

  • Crédit d’impôt aux films étrangers tournés en France : présentation et premiers questionnements

    par Charles-Édouard Renault et Julien Guinot-Deléry
    AFFAIRES

  • Où sont passés les Français ? Ou l’urgence de la mobilisation européenne

    par Carole Aubert de Vincelles, Luc Grynbaum et Judith Rochfeld
    ADMINISTRATIF | CIVIL

  • Le nouveau visage de la régulation de la concurrence en France: l’Autorité de la concurrence entre deux Europe

    par Laurence Idot et Christophe Lemaire
    AFFAIRES

2 Avril 2009

  • L’avocat face à ses nouvelles fonctions au sein du procès pénal

    par Christine Gavalda-Moulenat
    PÉNAL

  • Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques communautaires

    par Arnaud Folliard-Monguiral
    AFFAIRES

  • La fonction d’appréciation souveraine des faits

    par Christian Atias
    CIVIL

1 Avril 2009