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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de mai 2009

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Mai 2009

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29 Mai 2009

  • La réduction des délais de paiement par la LME: mythe ou réalité?

    par Christine Vilmart
    AFFAIRES

  • De la fraude à la loi commerciale aux délits de main-d’œuvre illicite et de marchandage de l’industrie pharmaceutique

    par Sylvie Rouquié
    AFFAIRES | SOCIAL

  • Transfert de technologie et accès aux médicaments contre le sida par les pays en développement

    par Florence Bellivier et Amélie Robine
    CIVIL

  • Le plan local d’urbanisme victime des politiques anticrise

    par Gilles Godfrin
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Les dispositions affectant le droit civil contenues dans la loi de Mobilisation pour le logement

    par Hugues Périnet-Marquet
    IMMOBILIER

  • L’article 8 de la loi "MOLLE" et le "1 % logement"

    par Patrick Ferry
    IMMOBILIER

  • Les principales dispositions fiscales de la loi de mobilisation pour le logement

    par Neyla Gonzalez-Gharbi
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Une nouvelle participation d’urbanisme négociée : la participation de projet urbain partenarial (PUP)

    par Neyla Gonzalez-Gharbi
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Spécificités de l’investigation douanière

    par Gildas Roussel, Sébastien Rideau Valentini et Pascal Filippi
    PÉNAL

28 Mai 2009

27 Mai 2009

26 Mai 2009

25 Mai 2009

  • Un nouvel outil pour la construction de la fiducie

    par Philippe Rebattet
    CIVIL

  • Les conventions satellites du bail commercial

    par Antoine Dejoie et Frédéric Phan Thanh
    IMMOBILIER

  • Réforme des délais de paiement : mode d’emploi à l’usage des praticiens

    par Alain Garnier et Charles Baudoin
    AFFAIRES

  • Le sort du prix de vente de fonds de commerce

    par Antoine Dejoie et Frédéric Phan Thanh
    AFFAIRES

  • Le nom de famille

    par Dossier
    CIVIL

20 Mai 2009

19 Mai 2009

18 Mai 2009

  • Un site Internet est-il un fonds de commerce?

    par Olivier Savary et Etienne Dubuisson
    AFFAIRES

  • La prémajorité

    par Julien Roque
    CIVIL

  • Nullité du contrat de travail des participants à une émission de téléréalité

    par Gwennhaël François
    SOCIAL

  • La loyauté de la preuve dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation

    par Philippe Conte
    PÉNAL

  • La répercussion d’une baisse d’activité sur les fournisseurs et sous-traitants constitue-t-elle une rupture partielle des relations commerciales établies?

    par Luc-Marie Augagneur
    AFFAIRES

  • Les clauses des contrats de la fonction publique territoriale

    par Pierre Bentolila
    ADMINISTRATIF

  • Le droit au logement opposable sonne-t-il le glas du droit au relogement ?

    par Claire Dagnogo
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • L’explosion périurbaine

    par Éric Charmes
    IMMOBILIER

  • La communication de pièces en droit de l’exécution forcée

    par François Vinckel
    CIVIL

15 Mai 2009

14 Mai 2009

13 Mai 2009

12 Mai 2009

11 Mai 2009

7 Mai 2009

  • La société par actions simplifiée dans la loi de modernisation de l’économie (vers un dirigisme contractuel)

    par Aziber Seïd Algadi
    AFFAIRES

  • Le secret professionnel : quelles évolutions ?

    par Bruno Lavielle et Patrice Lemonnier, Cédric Porteron, Alexis Guedj, Jérôme Lasserre Capdeville et Jean Penneau
    PÉNAL

  • Le juge aux affaires familiales, garant de la liberté et de l’altérité

    par Marc Juston
    CIVIL

  • La recevabilité des actions relatives à la filiation dan la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009

    par Géraldine Vial
    CIVIL

  • Fiscalité des contrats publics et plan de relance

    par Loïc Levoyer
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

6 Mai 2009

5 Mai 2009

4 Mai 2009

  • Ordonnance du 30 janvier 2009: regard critique sur la réforme relative aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions

    par Alexandre Omaggio
    AFFAIRES

  • La présomption de solidarité en matière commerciale : une rigueur à modérer

    par Bruno Dondero
    AFFAIRES

  • Guide pratique du cadastre

    par André Maurin
    CIVIL | IMMOBILIER

  • Le procès civil envisagé comme fait générateur de dommages

    par Sophie Hocquet-Berg
    CIVIL

  • L’abrogation de la fin de non-recevoir à la recherche de maternité résultant du secret de l’accouchement

    par Marie-Christine Le Boursicot
    CIVIL