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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues d'octobre 2008

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Octobre 2008

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31 Octobre 2008

30 Octobre 2008

29 Octobre 2008

28 Octobre 2008

  • 10 ans de droit du tourisme

    par Dossier
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES

  • Le « contenu certain » du contrat dans l’avant-projet « chancellerie » de code des obligations ou le « stoemp » bruxellois aux légumes

    par Philippe Malinvaud
    CIVIL

  • La science du droit durant la période classique française

    par Jean-Louis Sourioux
    CIVIL

  • Décret du 27 juin 2008 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel

    par Yves Broussolle
    PÉNAL

27 Octobre 2008

  • La défense des marques sur l’Internet confrontée à la protection des données personnelles: l’anonymisation des Whois

    par Nathalie Dreyfus
    AFFAIRES

  • Réforme de la prescription

    par Dossier par B.Fauvarque-Cosson, J.François, D.Mazeaud, R.Wintgen, J.Latournerie, V.Delnaud, F.Limbach, Y.-M.Laithier et B.François
    CIVIL

  • La détermination du régime matrimonial des époux mariés avant l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye

    par Michel Farge
    CIVIL

  • La rennaissance-métamorphose de la méthode de reconnaissance

    par Charalambos Pamboukis
    CIVIL

24 Octobre 2008

23 Octobre 2008

  • Modification de la procédure devant la cour d’appel - Bilan et perspectives

    par Actes d'un colloque
    CIVIL

  • De quelques conséquences pratiques de l’obligation de mise en garde de l’un des co-débiteurs solidaires qualifié de non averti

    par Jean-Marie Boyer et Jocelyne Vallansan
    AFFAIRES

  • L’aide matérielle a-t-elle un caractère alimentaire?

    par Xavier Labbée
    CIVIL

  • La coopération judiciaire en matière de lutte anti-blanchiment existe-t-elle?

    par Eric Vernier et Charlotte Gaudin
    AFFAIRES | PÉNAL

22 Octobre 2008

  • Les remèdes structurels dans le cadre du contrôle des concentrations

    par Laurent Flochel
    AFFAIRES

  • L’acte d’enfant sans vie discrètement réglementé

    par François Sauvage
    CIVIL

  • L’utilité de la cause de l’obligation en droit contemporain des contrats: l’apport du droit administratif

    par François Chénedé
    ADMINISTRATIF | CIVIL

  • Le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété (1re partie)

    par Jean-Marc Roux
    IMMOBILIER

  • L’immeuble « bâti » et le régime de la copropriété

    par Jean-Marc Roux
    IMMOBILIER

  • Droit de la construction

    par Roger Saint-Alary et Corinne Saint-Alary-Houin
    IMMOBILIER

21 Octobre 2008

  • La transaction: sécurité et confidentialité ?

    par Gaëlle Deharo
    AFFAIRES | CIVIL

  • La réforme de l’urbanisme commercial : une loi (presque) pour rien

    par Fernand Bouyssou
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • La réforme de l’équipement commercial. Grands axes et premières mesures entrées en vigueur

    par Marie-Anne Renaux
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • L’exercice du retrait litigieux à l’épreuve des procédures collectives

    par Christine Lebel
    CIVIL

20 Octobre 2008

  • Les relations entre le Conseil de la concurrence, l’ARCEP, la CRE et le CSA: coopération ou concurrence?

    par Didier Théophile et Etienne Renaudeau
    AFFAIRES

  • L’acquisition de lots de copropriété et l’erreur-obstacle

    par Gilles Rouzet
    CIVIL | IMMOBILIER

  • Divorce: brèves observations sur la rémunération du notaire expert

    par Frédéric Hébert
    CIVIL

  • La rupture des pourparlers

    par O. Deshayes
    CIVIL

  • L’assurance de groupe à l’épreuve de la législation sur les clauses abusives

    par Charlotte Goldie-Genicon
    AFFAIRES

17 Octobre 2008

  • Les premières applications des nouvelles lignes directrices communautaires pour le calcul des amendes

    par Anne Krenzer
    AFFAIRES

  • Le nouvel aménagement commercial : dans l’attente d’une vraie réforme

    par Dominique Moreno
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER

  • La prévention de l’inexécution du pacte de préférence

    par Thibault Bernard
    CIVIL

  • De quelques difficultés que pose l’application du tarif des notaires

    par Frédéric Hébert
    IMMOBILIER | CIVIL

  • L’entraide judiciaire en matière pénale : la mort d’un juge dans la corne de l’Afrique

    par Pierre M. Martin
    PÉNAL

16 Octobre 2008

  • La modernisation du droit des sociétés

    par Renaud Mortier
    AFFAIRES

  • La rupture d’une relation commerciale établie

    par Martine Behar-touchais
    AFFAIRES | CIVIL

  • Les principes fondamentaux de la division en volumes dans la nouvelle recommandation n° 5 de la commission relative à la copropriété

    par Alain Fournier etr Ariane Renaut-Fournier
    IMMOBILIER

  • De la cause de l’obligation à l’intérêt au contrat (à propos du projet de réforme du droit des contrats)

    par Christian Larroumet
    CIVIL

  • Droit de l’urbanisme

    par Jacqueline Morand-Deviller
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

15 Octobre 2008

  • La cessation des paiements: une notion déterminante et perfectible

    par Geoffroy Berthelot
    AFFAIRES

  • Le casse-tête des agencements dans la cession de fonds de commerce

    par Jean-Pierre Garçon
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Logement et famille

    par AJ famille 10/2008
    CIVIL

  • Le protocole de Madrid et la loi Littoral

    par Norbert Calderaro
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • « Rééquilibrage » des institutions ou coup d’épée dans l’eau ?

    par Jean-Philippe Feldman
    ADMINISTRATIF

14 Octobre 2008

  • Le régime des fusions transfrontalières depuis la loi du 3 juillet 2008

    par Catherine Cathiard
    AFFAIRES

  • Les modes de preuve du contrat d’assurance: état des lieux

    par Axelle Astegiano-La Rizza
    AFFAIRES | CIVIL

  • La démocratie sociale est-elle en marche ?

    par P. Rodière, B. Boubli, S. Béal et Ph. Masson
    SOCIAL

  • Le prix de revente: un libre espace de jeux

    par Jérôme Dubruille et Hervé Fargues
    AFFAIRES

13 Octobre 2008

  • Construction, troubles de voisinage et obligation in solidum

    par Marc Mignot
    IMMOBILIER

  • Dirigeants et associés d’une entreprise en difficulté: entre partenaires et débiteurs

    par Jean-François Barbièri
    AFFAIRES

  • Le permis de construire conjoint

    par Patrick E. Durand
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Les fruits et les intérêts dans le rapport et la réduction

    par Clément Fénardon
    CIVIL

10 Octobre 2008

9 Octobre 2008

8 Octobre 2008

7 Octobre 2008

  • Adoption par la Commission européenne d’une procédure de «transaction» en matière d’ententes

    par Valérie Ledoux et Jean-Christophe Roda
    AFFAIRES

  • La nature juridique du droit de jouissance exclusif sur les parties communes

    par Béatrice Kan-Balivet
    CIVIL | IMMOBILIER

  • Donation-partage transgénérationnelle, aspects civils et fiscaux

    par Marie-Cécile Forgeard et Nathalie Levillain
    CIVIL

  • Le PACS et le rapport Guinchard

    par Xavier Labbée
    CIVIL

6 Octobre 2008

  • Liquidation des syndicats de copropriétaires: l’impasse

    par Jacques Lafond
    IMMOBILIER

  • Démarchage et autres pratiques commerciales

    par Patrice Bouteiller
    AFFAIRES

  • La réforme des contrats de liquidité en marche

    par Bruno Zabala
    AFFAIRES

  • Premier regard sur la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

    par Florian Linditch
    ADMINISTRATIF

  • Dommages-ouvrage : des délais et des droits

    par Éric Pourcel
    IMMOBILIER

3 Octobre 2008

  • Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers

    par Moussa Thioye
    IMMOBILIER

  • Les actions spécifiques : état de la jurisprudence de la Cour de justice

    par Robert Kovar
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES

  • Aspects juridiques et pratiques de la tarification bancaire

    par Bertrand Saint-Alary
    AFFAIRES

  • Changer d’enseigne

    par Luc-Marie Augagneur
    AFFAIRES

2 Octobre 2008

  • Le rapport de la commission Guinchard du 30 juin 2008 et le droit immobilier

    par François de La Vaissière
    IMMOBILIER

  • L’incapacité commerciale après la réforme de la protection des majeurs protégés

    par Armelle Gosselin-Gorand
    AFFAIRES | CIVIL

  • La convention de compte et la médiation bancaire

    par Patrice Bouteiller
    AFFAIRES

  • La mort suspecte n’est plus ce qu’elle était!

    par Christian Guéry
    PÉNAL

1 Octobre 2008

  • Le pacs : un outil de gestion et de transmission de patrimoine

    par Dossier
    CIVIL

  • La rupture abusive des relations commerciales

    par Sébastien Petit
    AFFAIRES

  • Un an de droit de la garde à vue

    par Vincent Lesclous
    PÉNAL

  • Nouvelles règles de compétence en matière de baux commerciaux

    par Christophe Denizot et Arthur de Galembert
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • DADVSI 2, HADOPI, « Création et internet »… De bonnes questions ? De mauvaises réponses

    par Mme Bernault, M. Brillanceau, Mmes Carre, Clément-Fontaine, MM. Geiger, Gitton, Kerbourc'h, Pascal, Vercken, Vincent, Vivant
    AFFAIRES