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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Rançongiciel Locky : Vinnik relaxé des faits de cybercriminalité mais condamné pour blanchiment

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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi le Alexander Vinnik des faits de cybercriminalité liés au rançongiciel Locky mais l’a condamné pour blanchiment organisé à cinq d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Le parquet avait requis dix ans et 750 000 €.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Sécurité globale : derrière le flou, les loups

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La proposition de loi Fauvergue-Thourot sur la sécurité globale sera débattue cette semaine à l’Assemblée. L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique d’un texte qui, initialement centré sur les polices municipales et la sécurité privée, a intégré de nombreuses demandes de l’Intérieur.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

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Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

« Il n’y aurait pas pire symbole que d’affaiblir la loi de 1881 qui protège la liberté d’expression »

Après le drame de Conflans-Sainte-Honorine, la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, a proposé de sortir du texte de loi les délits d’incitation à la haine. Quel signal enverraient les pouvoirs publics s’ils faisaient reculer cette liberté fondamentale, s’interroge, dans une tribune au Monde, l’avocat Christophe Bigot.

Le Monde, 27 oct. 2020

Dix ans requis contre la « tête pensante » du rançongiciel Locky

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Poursuivi entre autres pour extorsion de fonds en bande organisée et association de malfaiteurs, le ministère public a requis la peine maximum et 750 000 € d’amende contre Alexander Vinnik, considéré comme le « chef d’orchestre » de ce rançongiciel qui a fait plus de 5 000 victimes dans le monde. Décision le 7 décembre.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : « Si j’avais vu que la plateforme servait à blanchir des fonds, je me serais adressé à la police »

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Au quatrième jour du procès Alexander Vinnik, son avocate grecque l’a longuement interrogé sur son rôle supposé dans l’affaire du rançongiciel Locky. Des questions qui, souvent, ont pris la forme de commentaires sur la procédure, voire de plaidoirie. Ce qui a provoqué moult incidents avec le tribunal.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Schrems II : répercussion française

Auteur: 
Romain Boucq

Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé.

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Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé.

Justice Department sues Google, alleging multiple violations of federal antitrust law

The suit filed Tuesday kicks off a legal fight between Washington and Silicon Valley that could have vast implications not only for Google but for the entire tech industry

The Washington Post, 20 oct. 2020

Sécurité globale : l’Intérieur impose ses fonds de tiroirs

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En janvier, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue avaient déposé une proposition de loi sur les policiers municipaux et la sécurité privée. Une nouvelle version du texte, nettement plus musclée, a été déposée la semaine dernière. Un moyen d’intégrer les demandes du ministère de l’Intérieur sur les drones, le floutage des policiers, la police municipale parisienne ou les feux d’artifice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui