IP/IT et Communication

La troisième journée du procès d’Alexander Vinnik, un Russe de 41 ans soupçonné d’être l’un des protagonistes du rançongiciel Locky, a été interrompue plus de trois heures après un incident violent entre le tribunal et la défense avant l’audition d’une victime de ce malware.

Au deuxième jour du procès d’Alexander Vinnik, le tribunal a tenté de cerner le rôle de ce Russe soupçonné d’être le principal bénéficiaire du rançongiciel Locky. Si le prévenu a qualifié l’enquête de travail bâclé, l’un des enquêteurs a parlé de cas d’école.

Au premier jour du procès d’Alexander Vinnik, un Russe soupçonné d’être l’un des propagateurs du rançongiciel Locky, ses trois défenseurs n’ont pas joué la même partition. Deux s’en sont tenus à une défense d’exaspération quand le troisième s’est dissocié de ses confrères.

Deux arrêts importants de la CJUE précisent les conditions dans lesquelles une réglementation nationale peut imposer aux fournisseurs de services de communications électroniques, aux fins de sauvegarde de la sécurité nationale ou de lutte contre la criminalité, la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation, ainsi que leur transmission le cas échéant aux autorités.

La détermination par la CNIL de sa ligne de conduite en matière de cookies et autres traceurs vient de trouver son aboutissement par la publication de ses lignes directrices et de sa recommandation.

Le parlement suisse vient d’adopter, à l’issue de sa session d’automne, la loi sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD). Celle-ci devrait entrer en application début 2021.

L’enquête sur l’attaque informatique ayant visé Edenred en novembre 2019 est toujours en cours. La justice parisienne vient toutefois de se pencher sur un volet en marge de cette affaire. L’un des informaticiens venus au secours de l’entreprise est accusé d’avoir voulu lui aussi toucher une rançon.

La neutralité de l’internet, conceptualisée au début des années 2000, dispose désormais d’un cadre réglementaire solide, dont le règlement « sur l’internet ouvert » qui a connu une première application lors d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 15 septembre 2020.