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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État

Soumis par babonneau à 24 mai 2020 - 11:28
Auteur: 
Olivia Tambou
Illustration: 

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance le 18 mai dans laquelle il demande à l’État de cesser d’utiliser des drones pour assurer le respect des règles du déconfinement à Paris. La censure de cette mesure de surveillance a souvent été présentée comme une victoire du respect des libertés dans la mise en œuvre souvent contestée de l’état d’urgence sanitaire.

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 : soutien aux secteurs du spectacle et du sport

Soumis par nmaximin à 11 mai 2020 - 13:58
Gratuit: 
Gratuit

Les entreprises du spectacle vivant et du sport sont confrontées depuis début mars 2020 et la crise du covid-19 à l’annulation de nombreux événements. En droit, la résolution du contrat de vente de billets, par l’organisateur ou le spectateur, pour cause de force majeure, oblige à rembourser les clients. L’ordonnance du 7 mai vient soulager la trésorerie des entreprises en créant une alternative temporaire au remboursement.

par Ludovic Landivaux
En carrousel matière: 
Oui

État d’urgence pour les données de santé (I) : l’application StopCovid

Soumis par nmaximin à 10 mai 2020 - 15:36
Gratuit: 
Gratuit

À travers deux exemples d’actualité que sont l’application StopCovid (première partie) et le Service intégré de dépistage et de prévention (sidep) (seconde partie), la question de la protection des données de santé à l’aune du pistage est confrontée à une analyse juridique (et parfois technique) incitant à une réflexion sur nos convictions en période d’état d’urgence sanitaire. Cette étude a été séparée en deux parties, la première consacrée à StopCovid est publiée aujourd’hui.

par Caroline Zorn
En carrousel matière: 
Oui

Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques

Soumis par nmaximin à 7 mai 2020 - 17:32
Gratuit: 
Gratuit

En réaction à la réception de nombre de plaintes relatives à la prospection commerciale, la CNIL a publié le 30 avril 2020 un rappel des bonnes pratiques en matière de réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Soumis par babonneau à 7 mai 2020 - 07:30
Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité publie le projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 » qui sera débattu au Conseil des ministres aujourd’hui. L’étude à l’Assemblée nationale, en séance, aura lieu dès le jeudi 14 mai.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non