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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Justice et intelligence artificielle, préparer demain : regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien

Soumis par Bley à 14 avril 2020 - 20:34

L’intelligence artificielle (IA) est le sujet du moment. Un sujet incontournable et en prise directe avec la réalité, y compris dans la situation sanitaire actuelle. Il suffit pour s’en convaincre de consulter le décret Datajust1 publié il y a quelques jours à peine. Il ne s’agit donc évidemment plus, aujourd’hui, de se demander s’il y a opportunité à introduire ces techniques dans le fonctionnement judiciaire. C’est déjà le cas, de manière irréversible. L’IA est déjà présente partout. Mais il est très important, au moment où les choix décisifs vont être faits sur la manière d’introduire l’IA dans la justice, de prendre le temps de se poser quelques questions susceptibles de déterminer ces choix.

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Auteur externe: 
par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : assouplissement temporaire des règles applicables aux signes de qualité des produits alimentaires

Soumis par Delpech à 14 avril 2020 - 18:05
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Depuis plusieurs jours, compte tenu de la crise sanitaire liée au coronavirus, toute une série d’arrêtés ont été publiés qui assouplissent temporairement le cahier des charges auxquels sont soumis certains produits alimentaires bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine, appellation d’origine protégée, indication géographique protégée, ou encore label rouge.

par Xavier Delpech
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Non

Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode II

Soumis par Bley à 14 avril 2020 - 09:56
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Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

Lien vers le premier épisode, publié le 14 avril.

par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui

Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode I

Soumis par Bley à 13 avril 2020 - 09:32
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Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui

Avec le coronavirus, le retour des « corbeaux »

Soumis par babonneau à 10 avril 2020 - 11:18

À Paris comme en province, la police reçoit des appels pour dénoncer des manquements, réels ou supposés, aux mesures de confinement. Un phénomène limité, mais révélateur des angoisses de l’époque et du poids du passé.

Par Alexandre Kauffmann

Le Monde, 10 avr. 2020

« Taxe GAFA » : nouvelles précisions de l’administration fiscale

Soumis par nmaximin à 9 avril 2020 - 12:52
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L’administration fiscale a publié des commentaires relatifs à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique créée par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019. Ils sont soumis à consultation publique jusqu’au 23 mai 2020.

par Claude Riffe
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Non

Déconfinement : le gouvernement sur la piste du tracking général

Soumis par babonneau à 8 avril 2020 - 17:46
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Alors qu’elle était il y a peu totalement exclue, l’idée de tracer les citoyens volontaires et leurs contacts via une application smartphone, avance rapidement. Hier, le gouvernement a présenté un projet, qui s’intégrerait à une solution européenne. Des députés, notamment de la majorité, ont exprimé leur opposition. Explications.

par Pierre Januel
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Oui

Coronavirus et « suivi de localisation » : le Comité européen de la protection des données en première ligne

Soumis par ccollin à 8 avril 2020 - 17:13
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La déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le 19 mars 2020 est venue rappeler que la légalité des dispositifs de « suivi numérique » ou data tracing qui sont notamment envisagés par la France dépend dans une large mesure du respect du règlement UE 2016/679 (RGPD) et de la directive 2002/58 (e-Privacy). Courageuse, cette position intervient dans un contexte de tensions entre l’Union et ses États membres quant au champ d’application du droit européen de la protection des données personnelles.

par Daniel Ventura
En carrousel matière: 
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