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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Ajout de la biotechnologie dans la liste des investissements étrangers soumis à autorisation

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Un arrêté du 27 avril 2020 du ministre de l’Économie et des finances complète la liste des secteurs dits « sensibles » dans lesquels les investissements étrangers en France sont soumis à autorisation préalable, en y ajoutant les biotechnologies.

par Xavier Delpech
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Non

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

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Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice s’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

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Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus lors des phases de déconfinement, lequel doit naturellement répondre aux principes de protection des données personnelles précisés le 14 avril par le Comité européen de la protection des données.

par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec
En carrousel matière: 
Oui

Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III

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Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

Lien vers le premier épisode, publié le 14 avril.

Lien vers le deuxième épisode, publié le 15 avril.

par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui