Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

[Podcast] 15’ pour parler d’Europe : Entretien Bilan avec Éric Dupond-Moretti

Gratuit: 
Gratuit

La France a présidé le Conseil de l’Union européenne pendant six mois. À cette occasion, la délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz se sont associés pour vous proposer ce podcast visant à sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La demande d’aide juridictionnelle ne peut interrompre un délai pour exercer une action ou un recours qu’une seule fois

Gratuit: 
Payant

En cas de caducité de la décision accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle, une nouvelle demande ne peut plus interrompre le délai pour exercer une action en justice ou un recours. En somme, l’interruption résultant d’une demande d’aide juridictionnelle ne peut valoir qu’une seule fois.

par Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[Podcast] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 23 : Entretien avec Jérôme Gavaudan

Gratuit: 
Gratuit

La France a présidé le Conseil de l’Union européenne pendant 6 mois.
A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz se sont associés pour vous proposer ce podcast visant à sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Un gérant peut être condamné pour fraude fiscale et omission d’écritures en comptabilité

Gratuit: 
Payant

Pour la chambre criminelle, le principe ne bis in idem n’interdit pas le cumul de qualification des délits de fraude fiscale et omission d’écritures comptables.

par Pauline Dufourq, Avocate, Soulez Larivière Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le Conseil d’État approuve la sanction contre CNews pour des propos d’Éric Zemmour

Gratuit: 
Payant

C’est l’une des dernières sanctions prononcées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avant sa mue que le Conseil d’État a approuvé en confirmant le manquement par la chaîne CNews à son obligation de maîtrise de l’antenne à raison des débordements commis par son ancien chroniqueur Éric Zemmour.

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Annexe à la déclaration d’appel, après la pluie le beau temps

Gratuit: 
Payant

Par avis du 8 juillet 2022, la deuxième chambre civile de la cour de cassation, contrainte de revenir sur son arrêt du 13 janvier 2022, livre sa lecture de l’article 901, 4°, tel que modifié par le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : « La déclaration d’appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant, outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l’article 54 et par le cinquième alinéa de l’article 57, et à peine de nullité : (…) 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l’appel est limité, sauf si l’appel tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible ». Dans tous les sens du terme, les avocats ont finalement été entendus.

par Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Chasse : la CEDH renvoie la balle au Conseil d’État

Gratuit: 
Payant

Le premier avis rendu par la Cour européenne des droits de l’homme au Conseil d’État laisse à celui-ci une large marge d’appréciation. Il n’exclut en tout cas pas la conventionnalité de l’article L. 422-18 du code de l’environnement.

par Marie-Christine de Montecler, rédactrice en chef de l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : l’obligation de délivrance

Auteur: 
Gaël Chantepie

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur l’obligation de délivrance.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur l’obligation de délivrance.

Conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial à l’issue d’une disponibilité

Gratuit: 
Payant

Les postes proposés à un fonctionnaire à l’issue de sa disponibilité doivent correspondre à des offres fermes et précises.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Avant-projet de réforme du contrat d’entreprise et répercussions sur le travail de création des œuvres de l’esprit

Auteur: 
Stéphanie Le Cam

L’avant-projet du droit des contrats spéciaux du groupe de travail présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck retiendra l’attention du spécialiste de droit de la propriété littéraire et artistique car ses pages traitant du nouveau contrat d’entreprise apportent un nouvel éclairage au débat relatif à l’encadrement du travail de création.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

L’avant-projet du droit des contrats spéciaux du groupe de travail présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck retiendra l’attention du spécialiste de droit de la propriété littéraire et artistique car ses pages traitant du nouveau contrat d’entreprise apportent un nouvel éclairage au débat relatif à l’encadrement du travail de création.