Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 5 : Alexia Scott

Gratuit: 
Gratuit

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce cinquième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Alexia Scott, directrice fiscale du groupe L’Oréal.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’immeuble durable – Épisode 1 : Bruno Wertenschlag

Gratuit: 
Gratuit

Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment - responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France - a un rôle primordial à jouer. Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l’immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier, reçoit Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La stricte interdiction de la prise en compte des tests génétiques prédictifs par l’assureur

Gratuit: 
Payant

Viole les articles L. 113-2, L. 113-8 et L. 133-1 du code des assurances ainsi que l’article L. 1141-1 du code de la santé publique la cour d’appel qui retient la nullité des contrats proposant des garanties des risques d’invalidité et risque décès pour réticence intentionnelle de l’assuré pour ne pas avoir mentionné, lors de la déclaration du risque, les tests génétiques et leurs résultats dont elle faisait l’objet.

par Sarah Porcher, Doctorante en droit privé, Université de Caen Normandie
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Loi pouvoir d’achat et résiliation du contrat d’assurance

Gratuit: 
Gratuit

La loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat, tend à accroître la protection des consommateurs, en facilitant la résiliation des contrats. La résiliation du contrat d’assurance est ainsi concernée.

par Eugénie Petitprez, Enseignant-chercheur à l'Université Picardie Jules Verne
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Peut-on saisir des biens appartenant à une personne hors d’état de se défendre ?

Gratuit: 
Payant

La chambre criminelle s’est prononcée sur la saisie spéciale d’un bien appartenant à une personne mise en examen présentant une altération irréversible de ses facultés mentales, altération l’empêchant définitivement d’être renvoyée devant une juridiction de jugement.

par Cloé Fonteix, Avocat au Barreau de Nice
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Données de connexion : parquets et enquêteurs dans le flou

Gratuit: 
Gratuit

Les décisions de la Cour de cassation sur l’accès aux données de connexion ont mis en émoi enquêteurs et magistrats du parquet. Depuis deux mois, le ministère de la Justice cherche une réponse de long terme à ces quatre arrêts. Une réponse qui se fera à plusieurs niveaux.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Le serment des docteurs est arrivé

Gratuit: 
Payant

Le serment des docteurs, exigé par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, est fixé par un arrêté du 26 août 2022.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le droit de séjour dérivé d’un mineur citoyen de l’Union européenne permet d’acquérir le statut de résident de longue durée

Gratuit: 
Payant

La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’un parent ressortissant d’un pays tiers qui séjourne dans un État membre en raison du droit qu’il tire de la qualité de citoyen de l’Union européenne de son enfant mineur, peut se prévaloir de ce séjour pour obtenir un statut de résident de longue durée.

par Olivier Songoro, Rédacteur spécialisé, Dictionnaire permanent Droit des étrangers
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Intéressantes précisions en matière de délit douanier

Gratuit: 
Payant

Il n’est pas nécessaire d’établir le franchissement d’une frontière douanière par la marchandise pour que l’élément matériel du délit prévu à l’article 428-1 du code des douanes soit caractérisé.

par Dorothée Goetz, Docteur en droit
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La médiation : d’un changement de culture vers une politique nationale ?

Alors que le ministère de la Justice poursuit ses consultations sur les suites à donner aux propositions du comité des États généraux de la justice, auxquelles le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) section France a été associé et que le décret sur la composition du Conseil national de la médiation devrait être prochainement publié, le moment est venu d’une véritable politique nationale en faveur de la médiation.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Alors que le ministère de la Justice poursuit ses consultations sur les suites à donner aux propositions du comité des États généraux de la justice, auxquelles le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) section France a été associé et que le décret sur la composition du Conseil national de la médiation devrait être prochainement publié, le moment est venu d’une véritable politique nationale en faveur de la médiation.