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Le quotidien du droit en ligne

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Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ?

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Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit immobilier (urbanisme et construction).

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Information de la personne mise en cause du droit de se taire lors d’un examen réalisé par une personne requise par le procureur de la République : inconstitutionnalité

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Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de l’article 77-1 du code de procédure pénale et déclare celles de l’article 706-112-2 conformes à la Constitution.

par Sofian Goudjil, Juriste assistant, parquet général de la cour d’appel d’Angers
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Nouvelles mesures pour les indépendants : quel impact pour les avocats ?

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Le 16 septembre 2021, le président de la République a annoncé un ensemble de mesures destinées à faciliter ou favoriser l’activité des indépendants1. Certaines de ces mesures ont été intégrées dans le projet de loi de finances 2022, d’autres se trouvent dans la toute récente loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante2. L’objectif de cet article est de détailler et de commenter celles de ces mesures qui auront un impact tangible pour les avocats.

par Dominic Jensen, Laura Mancini et Maxime Warneys – Librato Avocats
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Réduire le risque de radicalisation dans le milieu de la santé

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« Le système sanitaire et social est une cible du radicalisme notamment islamiste et nous devons le combattre », estime Patrick Pelloux, dans un rapport sur La prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé, remis le 3 mars au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

par Emmanuelle Maupin
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Tout le personnel travaillant à l’hôpital doit être vacciné contre la covid-19

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L’obligation de vaccination contre la covid-19 s’impose à toute personne travaillant régulièrement dans un établissement hospitalier, quel que soit l’emplacement des locaux et qu’elle soit ou non en contact avec des personnes malades ou des professionnels de santé. 

par Emmanuelle Maupin
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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 9 - Entretien avec Sandrine Gaudin (2/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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Chronique d’arbitrage : et pour quelques dollars de plus

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Quoi de mieux qu’un célèbre titre de western spaghetti pour évoquer l’affaire Tagli’apau ? Par cet arrêt destiné à la postérité, le défaut de paiement de la provision sur les frais d’arbitrage fait perdre au défendeur, sur le fondement du principe de loyauté procédurale, le droit de se prévaloir de la clause compromissoire. Alors, la bourse ou l’arbitrage ? 

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Défaut de jeunesse [I]versus[/I] mutilations volontaires

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Lors de la seconde semaine du procès de deux dentistes marseillais, poursuivis notamment pour mutilations volontaires sur plus de 300 patients, le tribunal correctionnel a commencé l’audition de plaignants. Des experts médicaux ont réfuté l’hypothèse d’erreurs médicales avancée par les prévenus. Le principal praticien a évoqué un « défaut de jeunesse » pour justifier ses mauvais choix thérapeutiques à une si grande échelle.

par Pierre-Antoine Souchard, Journaliste
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Nouveaux contentieux sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Après le tribunal administratif de Montreuil (31 janv. 2022, n° 2200066, Préfet de la Seine-Saint-Denis), c’est celui de Melun qui a dû se pencher sur l’épineuse question de la mise en conformité du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale. 

par Marie-Christine de Montecler
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Aménagement commercial : les cours administratives d’appel sont compétentes sur les recours indemnitaires

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Les cours administratives d’appel sont compétentes pour statuer en premier et dernier ressort sur les recours indemnitaires liés à un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. 

par Emmanuelle Maupin
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