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Le quotidien du droit en ligne

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Comment les juristes s’investissent dans la présidentielle

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À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, de nombreux avocats, juristes ou magistrats sont impliqués dans la campagne.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Les comités médicaux et commissions de réformes sont morts, vive le conseil médical !

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Leur naissance était annoncée par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Trois décrets du 11 mars viennent entériner, pour les trois fonctions publiques, le remplacement des comités médicaux et des commissions de réforme par une instance unique, le conseil médical.

par Donia Necib
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Droit syndical des maîtres du privé : le Conseil d’État distingue selon les mandats

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La rémunération des heures de délégation des enseignants des établissements privés sous contrat pour accomplir un mandat au sein d’une institution représentative du personnel doit être prise en charge par l’établissement. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’en dehors du temps de service et, sauf circonstances exceptionnelles, en dehors des vacances scolaires.

par Marie-Christine de Montecler
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Le gouvernement veut renforcer les moyens et les pouvoirs de la police

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Adoptée mercredi en conseil des ministres, la LOPMI est d’abord une loi de programmation des moyens du ministère de l’Intérieur. Mais elle contient aussi des dispositions très diverses : amende forfaitaire délictuelle, adaptation aux risques cyber, élargissement des pouvoirs d’OPJ.

par Pierre Januel, Journaliste
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[PODCAST] Les valeurs des magistrats - Entretien avec Sandra Travers de Faultrier

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Le numéro 2022-1 des Cahiers de la justice est consacré aux valeurs judiciaires. Entretien avec Sandra Travers de Faultrier qui a dirigé le dossier.

par Bley
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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 10 - Entretien avec Sandrine Gaudin (3/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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[I]Ukraine c. Fédération de Russie[/I] : la CIJ ordonne à la Russie de « suspendre immédiatement » ses opérations militaires en Ukraine

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Le 16 mars 2022, la Cour a rendu son ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire soumise par l’Ukraine le 26 février 2022. L’ordonnance exige que la Russie suspende immédiatement les opérations militaires débutées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine et veille à ce qu’aucune unité militaire ou irrégulière sous le contrôle russe ne commette d’actes tendant à la poursuite de ces opérations militaires – y compris à la demande des deux régions du Donbass. Elle demande aussi aux deux parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver, d’étendre ou de rendre le règlement du différend plus difficile. Entretien avec Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, membre du CREDIMI et du CEDIN.

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Illégalité de la présence d’une statue de la Vierge sur un terrain appartenant à une commune

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Une statue religieuse ne peut être érigée sur un terrain relevant du domaine privé comme public d’une personne publique que si l’emplacement choisi est compris dans les exceptions énumérées à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905.

par Emmanuelle Maupin
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La légalité d’un permis de construire ne regarde que le juge administratif

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L’engagement de la responsabilité d’une commune du fait de la délivrance d’un permis de construire relève de la seule compétence de la juridiction administrative, y compris si les demandeurs fondent leurs demandes sur (l’ancien) article 1382 du code civil, juge la Cour de cassation.

par Emmanuelle Maupin
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Une convention d’occupation du domaine public peut écarter la création d’un fonds de commerce

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Le fait qu’une convention d’occupation précaire du domaine, conclue après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », exclue la constitution d’un fonds de commerce pour l’occupant ne constitue pas un vice d’une particulière gravité justifiant l’annulation de la convention.

par Marie-Christine de Montecler
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