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Le quotidien du droit en ligne

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Y a-t-il vraiment un problème de judiciarisation de la vie publique ?

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Des différentes poursuites devant la Cour de justice de la République aux multiples recours contre l’état d’urgence sanitaire, des voix critiquent la judiciarisation d’une vie publique, où le juge empêcherait les politiques d’agir. Un rapport adopté hier au Sénat dresse un tableau nuancé et appelle à renouer le dialogue entre juges et politiques. Entretien avec son rapporteur, le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère.

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Le « roi des forains » et les « vieux magistrats pourris »

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Lundi dernier, la 17e chambre correctionnelle parisienne se penchait sur des propos prêtés à Marcel Campion, par lesquels il aurait agoni les magistrats d’une chambre régionale des comptes, encourant au passage une amende maximale de 45 000 €. Délibéré le 1er juin 2022.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Précisions sur les incidents contentieux de l’exécution des peines

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Tous les incidents contentieux de l’exécution des peines pour lesquels aucune autre procédure n’est prévue par la loi, comme la contestation de la mise à exécution par le ministère public d’une peine d’emprisonnement, issue de l’article 723-16 du code de procédure pénale, relèvent des articles 710 à 712 du même code. 

par Margaux Dominati
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Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Marine Le Pen

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Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires. Entretien avec le député européen Jean-Paul Garraud qui répond pour Marine Le Pen.

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La décision fixant le pays de renvoi d’un expulsé relève d’une formation collégiale

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Les demandes d’annulation d’une décision fixant le pays de renvoi d’un étranger faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion sont exclues du champ d’application de la procédure spéciale devant le « juge des 72 heures ».

par Emmanuelle Maupin
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Un régime de responsabilité unifié pour les ordonnateurs et les comptables

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« Une réforme historique pour renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique. » C’est en ces termes que le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a salué, dans un communiqué publié peu après le conseil des ministres, l’adoption de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

par Marie-Christine de Montecler
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Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des entreprises en difficulté ?

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Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur le droit des entreprises en difficulté.

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Quinquennat Macron : quelle évolution du droit de l’environnement ?

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Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit de l’environnement.

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Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe

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La guerre que, sous la dénomination euphémique d’« opération militaire spéciale », la Fédération de Russie a déclenchée contre l’Ukraine le 24 février 2022 provoque des conséquences matérielles et surtout humaines dont la tragique ampleur n’est pas encore mesurée. Le jour viendra sûrement où la question de leur qualification en crimes de guerre, en crimes contre l’humanité ou en crimes d’agression, voire en crimes de génocide, sera posée devant les juridictions compétentes. En attendant, le cataclysme de 2022 aura immédiatement entraîné des conséquences juridiques exceptionnelles. Dès le 25 février, le comité des ministres du Conseil de l’Europe avait décidé de suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie en son sein et à l’Assemblée parlementaire, puis, le 16 mars 2022, il a décidé que cet État membre depuis 1996 cesserait immédiatement de l’être.

par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Montpellier IDEDH/CRDH, et Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’IDEDH, Université de Montpellier
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Éoliennes : l’impuissance des départements pour encadrer leur développement

Un règlement départemental de voirie encadrant l’implantation des éoliennes par rapport aux voies publiques ne peut être utilement invoqué à l’encontre d’une autorisation unique portant sur la réalisation d’un parc éolien.

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Un règlement départemental de voirie encadrant l’implantation des éoliennes par rapport aux voies publiques ne peut être utilement invoqué à l’encontre d’une autorisation unique portant sur la réalisation d’un parc éolien.