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Le quotidien du droit en ligne

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Sort du procès-verbal d’audition partiel ou erroné en cas d’enregistrement

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Le caractère erroné ou partiel de la retranscription d’une audition dans un procès-verbal n’est pas sanctionné par la nullité dans la mesure où il reste possible pour l’intéressé de demander la retranscription intégrale de l’enregistrement, effectuée dans un cadre contradictoire. 

par Florian Engel
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Comment magistrats et greffiers ont survécu à une nouvelle semaine noire de l’informatique de la justice

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Le progiciel des services pénaux Cassiopée a été indisponible plusieurs jours, empêchant les magistrats et greffiers de travailler normalement.

par Gabriel Thierry, journaliste
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Justice négociée : La nouvelle convention judiciaire d’intérêt public environnementale

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Le 18 février 2022, le tribunal judiciaire du Puy en Velay validait la seconde convention judiciaire d’intérêt public environnementale pour des faits de déversement en eau douce de substances nuisibles.;

par Pauline Dufourq
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Résiliation judiciaire : précisions sur la régularisation des manquements en cours de procédure

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Lorsqu’un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, et qu’il est licencié ultérieurement, le juge doit d’abord rechercher si la demande de résiliation judiciaire était justifiée. Pour apprécier si les manquements de l’employeur sont de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, il peut tenir compte de la régularisation survenue jusqu’à la date du licenciement.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
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Comment les juristes s’investissent dans la présidentielle

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À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, de nombreux avocats, juristes ou magistrats sont impliqués dans la campagne.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Les comités médicaux et commissions de réformes sont morts, vive le conseil médical !

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Leur naissance était annoncée par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Trois décrets du 11 mars viennent entériner, pour les trois fonctions publiques, le remplacement des comités médicaux et des commissions de réforme par une instance unique, le conseil médical.

par Donia Necib
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Droit syndical des maîtres du privé : le Conseil d’État distingue selon les mandats

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La rémunération des heures de délégation des enseignants des établissements privés sous contrat pour accomplir un mandat au sein d’une institution représentative du personnel doit être prise en charge par l’établissement. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’en dehors du temps de service et, sauf circonstances exceptionnelles, en dehors des vacances scolaires.

par Marie-Christine de Montecler
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Le gouvernement veut renforcer les moyens et les pouvoirs de la police

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Adoptée mercredi en conseil des ministres, la LOPMI est d’abord une loi de programmation des moyens du ministère de l’Intérieur. Mais elle contient aussi des dispositions très diverses : amende forfaitaire délictuelle, adaptation aux risques cyber, élargissement des pouvoirs d’OPJ.

par Pierre Januel, Journaliste
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[PODCAST] Les valeurs des magistrats - Entretien avec Sandra Travers de Faultrier

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Le numéro 2022-1 des Cahiers de la justice est consacré aux valeurs judiciaires. Entretien avec Sandra Travers de Faultrier qui a dirigé le dossier.

par Bley
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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 10 - Entretien avec Sandrine Gaudin (3/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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