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Le quotidien du droit en ligne

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[I]Les promesses[/I] de Thomas Kruithof, 2022 - Droit public, Institutions locales et cinéma

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« Il n’y a pas de plus beau mandat que celui de maire » déclare le personnage d’Isabelle Huppert dans le film Les Promesses. Si cette phrase pourrait aisément se placer comme amorce d’un cours d’administration territoriale, le réalisateur prend au contraire le pari de dépasser l’intérêt de niche que cela peut créer chez des juristes, et d’en faire un vrai sujet de cinéma à destination du grand public.

par Marie-Odile Diemer, Maître de conférences de droit public, Université Nice Côte d’Azur, Cerdacff (7267)
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Le mérite d’un code tient d’abord à son utilité concrète

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Après seize ans à la tête de la Commission supérieure de codification, l’ancien président de la section du contentieux, Daniel Labetoulle, passe le flambeau à Bernard Stirn. Retour sur seize années denses pour la Commission.

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Chronique CEDH : suspension de la Fédération de Russie

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La gravité des événements qui secouent l’Europe depuis la fin du mois de février obligera à commencer cette chronique autrement que par le rituel résumé des principaux thèmes abordés par la Cour européenne des droits de l’homme au cours des deux derniers mois.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier
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L’Assemblée nationale cherche sa place

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À l’Assemblée, la XVe législature tire sa révérence. Au moment où elle suspend ses travaux, le bilan de la mandature est mitigé : si les députés n’ont jamais autant travaillé, ces dernières années ont mis en lumière la faible place que leur laisse la Ve République.

par Pierre Januel, Journaliste
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Urgence à suspendre un refus de certificat de non-opposition à l’implantation d’une antenne relais

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Le Conseil d’État détermine les éléments que le juge du référé-suspension saisi d’un recours contre la décision implicite refusant un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile doit prendre en considération au titre de l’urgence. 

par Emmanuelle Maupin
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Repenser l’EHPAD de demain

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À quelques jours d’intervalle, la mission flash de l’Assemblée nationale, le 2 mars, et le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, devant le Sénat, le 23 février, ont présenté leurs propositions quant à la redéfinition du modèle de « l’EHPAD de demain ». 

par Donia Necib
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Procès pour contestation du génocide au Rwanda : « Il faut laisser les morts reposer tranquillement… »

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Cette semaine, la 17e chambre correctionnelle parisienne se penchait pour la première fois sur une contestation alléguée du génocide qui, en 1994, avait conduit à l’élimination, en à peine trois mois, de plus de 800 000 Tutsis. En cause, des propos qui pouvaient sembler renvoyer dos à dos bourreaux et victimes.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Collecte des données personnelles de connexion : censure du Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions obligations de conservation généralisée et indifférenciées de données de connexion des opérateurs et hébergeurs. Une décision forte qui s’inscrit dans le droit fil européen, mais qui reste de principe et aux effets limités.

par Charles Evrard, Avocat à la Cour
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Le Sénat veut engager la levée du passe vaccinal

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Si le président de la République avait déjà confié à une mission indépendante le soin d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire, le rapport relatif à la levée du passe vaccinal de la commission des affaires sociales du Sénat (n° 537) préfigure manifestement le bilan de la gestion politique de la pandémie. 

par Donia Necib
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Requalification d’une demande d’asile en demande de réexamen

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Le Conseil d’État précise dans quels cas une demande d’asile peut être regardée comme une demande de réexamen.

par Emmanuelle Maupin
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