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Le quotidien du droit en ligne

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L’absence d’enregistrement sonore de l’entretien personnel n’est pas un motif d’irrégularité

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Le Conseil d’État précise les conséquences de l’absence d’enregistrement sonore de l’entretien personnel du demandeur d’asile ou de l’impossibilité pour celui-ci de présenter des observations sur sa transcription.

par Emmanuelle Maupin
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Quinquennat Macron : quelle évolution des statut et droits des auteurs ?

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Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du statut et des droits des auteurs.

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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 8 - Entretien avec Sandrine Gaudin (1/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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Exécution en France d’une confiscation prononcée à l’étranger : conformité de la procédure à la Constitution

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Les dispositions qui encadrent l’exécution en France d’une confiscation prononcée à l’étranger, hors de l’Union européenne, sont conformes à la Constitution. D’une part, le tribunal ne fait qu’exécuter une décision déjà prise, exécutoire et définitive, et a la faculté d’entendre les personnes intéressées. D’autre part, les dispositions de droit commun prévoyant l’appel en matière correctionnelle sont applicables, de sorte que la notification préalable du jugement s’impose, malgré le silence de la loi sur ces deux points.

par Cloé Fonteix, Avocat
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Pour un « tournant délibératif » de la démocratie française

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Alors que l’abstention ne cesse de progresser et que les sondages montrent une désaffection profonde des Français vis-à-vis des institutions de la démocratie représentative, « l’introduction de dispositifs participatifs ou délibératifs assurerait un meilleur fonctionnement du système démocratique à condition d’être bien articulés aux institutions représentatives », estime Patrick Bernasconi dans le rapport Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique. 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française, qu’il a remis au Premier ministre le 21 février.

par Marie-Christine de Montecler
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Conseil constitutionnel : la récente sanction du dispositif de sanction des entraves aux contrôles et enquêtes de l’autorité des marchés financiers

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Le 28 janvier 2022, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel le double régime de sanction administrative et pénale des entraves aux contrôles et enquêtes de l’Autorité des marchés financiers.

par Pauline Dufourq, Avocate, Soulez Larivière Avocats
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Cannabis « homéopathique » et définition des stupéfiants, nouvelles évolutions du droit de la drogue

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Le Conseil constitutionnel confirme que les stupéfiants sont des substances psychotropes se caractérisant par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé, sans aller plus loin dans la définition de ces critères. Les incertitudes sur la nature des stupéfiants et leur régime juridique subsistent, comme le montre la publication d’un décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis thérapeutique qui contredit en partie la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

par Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3
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Évaluation environnementale : le préfet de région peut cumuler les fonctions

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Un recours de l’association France nature environnement donne une nouvelle fois l’occasion au Conseil d’État de préciser son mode d’emploi de l’évaluation environnementale.

par Emmanuelle Maupin
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[VIDEO] 5’ pour parler d’Europe - Point de vue de Vincent Nioré, vice-bâtonnier de Paris

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Quelle place pour l’avocat au cœur du droit européen ? Comment les outils du droit de l’Union européenne protègent-ils les justiciables ?

par Dargent
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