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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Professionnels de l'immobilier

CNTGI : le président peut briguer plus de deux mandats

Soumis par Rouquet à 6 mai 2025 - 15:02
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Un décret du 5 mai 2025 permet au président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières de voir son mandat renouvelé plus d’une fois.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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Simplification de la procédure civile, bail commercial et activités accessoires des commissaires de justice

Soumis par Rouquet à 12 juillet 2024 - 18:53
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Un décret du 3 juillet 2024 s’intéresse au règlement amiable des litiges en matière de bail commercial et permet aux commissaires de justice d’exercer une activité accessoire d’intermédiation immobilière.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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Projet de lignes directrices pour le secteur immobilier du GAFI : consultation publique

Soumis par Rouquet à 22 mars 2022 - 15:49
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Le secteur immobilier constituant un marché confronté aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (GAFI) a actualisé son travail en élaborant un projet de lignes directrices à destination de ce secteur qui est soumis à consultation publique jusqu’au 22 avril 2022.

par Pauline Le More, avocat spécialiste en droit immobilier
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Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles

Soumis par Rouquet à 4 février 2022 - 18:42
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Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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Contrôle des fonds par les garants financiers des professionnels de l’immobilier

Soumis par Rouquet à 8 novembre 2021 - 10:44
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Un décret du 29 octobre 2021 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de contrôle mis en place par les garants financiers des professionnels de l’immobilier.

par Yves Rouquet

Sur la boutique Dalloz

Code des baux 2025, annoté et commenté Code de la copropriété 2025, annoté et commenté
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