Gabriel Thierry, Journaliste

Nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne : première condamnation à Paris

Après une requalification en septembre dans un autre dossier, le parquet de Paris obtient une première condamnation sur la base du nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne.

Parquet national anticriminalité organisée : les pistes du rapport du magistrat Jean-François Ricard

À l’issue de 210 consultations, l’ancien procureur antiterroriste missionné au printemps par Éric Dupond-Moretti détaille les propositions des magistrats à propos du projet de création d’un parquet national anticriminalité organisée.

Pourquoi le fichier de traitement des antécédents judiciaires suscite toujours des critiques

La CNIL vient de faire un rappel à l’ordre et une injonction à se mettre en conformité, adressés aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, au sujet du fichier du traitement des antécédents judiciaires. Une décision guère étonnante, les problèmes autour de ce fichier étant un vieux serpent de mer.

Contrôle de l’âge des sites pornographiques et accès des mineurs : pour l’intérêt supérieur de l’enfant, quatre sites bloqués en appel

Les magistrats avaient été saisis par deux associations de protection de l’enfance. Un sursis à statuer a été prononcé pour cinq autres sites, dans l’attente d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

Après deux fuites de données en 2020, la licorne Ledger attaquée au civil par des clients mécontents

Les plaignants s’appuient sur le règlement général sur la protection des données personnelles pour demander une réparation de leur préjudice devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Cybercriminalité : les pistes pour booster l’action judiciaire

Une version de travail de la future stratégie nationale de cybersécurité préconise trois adaptations du code de procédure pénale face à la cybercriminalité.

Après le bon bilan judiciaire des Jeux olympiques, la question de l’héritage

L’organisation du plus grand événement sportif au monde donnait des sueurs froides à la communauté judiciaire. Un cap finalement passé avec brio, suscitant désormais des idées dans les juridictions.

Délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne : la première affaire poursuivie se solde par une requalification

Le tribunal a estimé que le prévenu n’était pas un opérateur d’une plateforme ou le fournisseur d’un service en ligne, tout en jugeant que son offre illicite vendue sur Telegram correspondait bien à une autre infraction du code pénal.

Plus de personnes surveillées au titre de la « crim’ org », des techniques plus intrusives et les enjeux autour du recueil de données informatiques : la CNCTR publie son 8^e rapport annuel

Dans ce document de 208 pages, l’Autorité administrative indépendante dresse le bilan de l’année 2023 et partage ses perspectives et interrogations.

Fake news et manipulations de l’information, la difficile réponse juridique

Une législation ancienne et de nouvelles dispositions jugées inapplicables. François Saint-Bonnet et Bertrand Warusfel présentent à Dalloz actualité les enjeux juridiques des fake news et des manipulations de l’information.