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Le quotidien du droit en ligne

Gabriel Thierry, Journaliste

Comment le nouveau parquet national anticriminalité organisée se met en place

Organisation du nouveau parquet national, objectifs, structuration du siège… : le point sur l’un des chantiers judiciaires de l’année. 

Ces 78 recommandations des deux députés à l’origine de la loi « Influenceurs » pour mieux lutter contre les dérives du numérique

La mission de six mois, demandée par le Premier ministre, vient d’aboutir avec la publication d’un rapport de 141 pages.

Ces juristes qui s’exaspèrent d’une mauvaise utilisation de l’IA générative

Dans trois décisions de justice, récemment repérées sur les réseaux sociaux, une mauvaise utilisation de l’IA générative est signalée. Un phénomène toutefois pour l’instant moins perceptible en France que dans d’autres pays.

Affaire Ledger : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne la transmission d’une décision non publique de la CNIL

Les plaignants estiment que cette pièce est indispensable au litige en cours, une demande contestée par Ledger.

Recel ou réforme nécessaire autour de l’existence d’un motif légitime : ce débat juridique autour de l’exploitation des fuites de données

Faut-il revoir le cadre légal autour des fuites de données ? Un groupe de travail pousse en ce sens, un projet qui ne fait toutefois pas consensus. 

À l’audience « Shein », cette entreprise controversée du e-commerce assignée devant le tribunal judiciaire par l’État

Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, des médicaments et des armes. Récit d’audience.

À Bobigny, le procès de Bernard Bajolet, dix ans après une réunion « scabreuse » à l’aéroport de Roissy en mars 2016

Le Tribunal judiciaire de Bobigny s’est penché pendant deux jours sur un dossier peu banal, le procès de l’ancien patron de la DGSE pour un « coup de pression » sur un homme d’affaires en litige avec le service secret.

Réforme territoriale de la police nationale : l’avis mitigé des rapporteurs de la mission d’information du Palais-Bourbon

S’ils sont d’accord sur le constat, les députés Ugo Bernalicis et Thomas Cazenave ont toutefois un regard différent sur une partie des solutions à mettre en œuvre.

Des places de marché illégales du darknet à la plateforme de streaming Kick, la montée en puissance du délit de plateforme illicite

Créé au départ en 2023 pour lutter contre les marchés clandestins d’internet, l’infraction de fourniture de plateforme en ligne illicite vise également désormais le non-respect de certaines des obligations du règlement européen sur les services numériques, en témoigne l’ouverture de poursuites contre le site australien Kick. 

Pour rester indépendants avec l’IA, l’indispensable « maîtrise des outils » (table ronde)

Le Conseil national des barreaux vient de se pencher sur les enjeux de souveraineté lié à l’émergence des IA juridiques. Compte rendu.