Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Prolongement du fonds de solidarité des très petites entreprises

Soumis par Delpech à 13 mai 2020 - 18:20
Gratuit: 
Gratuit

Le dispositif du fonds de solidarité des très petites entreprises est prolongé jusqu’au 31 mai 2020 par un décret du 12 mai 2020. Ce même décret apporte également des précisions (notamment en qui concerne l’application aux associations) et élargit ses conditions d’éligibilité.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Nouvelles précisions réglementaires sur le prêt garanti par l’État

Soumis par Delpech à 13 mai 2020 - 16:56
Gratuit: 
Gratuit

Le cadre réglementaire du dispositif du prêt garanti par l’État vient à nouveau d’être modifié par deux arrêtés, respectivement du 2 mai et du 6 mai 2020. Ce second texte rend en particulier certaines sociétés civiles immobilière éligibles à ce type de prêt destiné à sécuriser les entreprises consécutivement à la crise sanitaire liée au covid-19.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Collectivités locales, délais et procédure pénale : les ordonnances présentées en conseil des ministres

Soumis par babonneau à 13 mai 2020 - 10:52
Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Du boulot pour Don Quichotte

Soumis par babonneau à 11 mai 2020 - 20:01
Auteur: 
Daniel Soulez Larivière
Illustration: 

« Don Quichotte sait ce qu’il en coûte de croire que la chevalerie errante s’accommode de tous les âges de la vie économique ». Cette phrase de Karl Marx s’applique bien à la situation du barreau à l’heure où, d’après les enquêtes du CNB, 27 000 avocats devraient quitter la profession.

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Soumis par babonneau à 7 mai 2020 - 07:30
Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité publie le projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 » qui sera débattu au Conseil des ministres aujourd’hui. L’étude à l’Assemblée nationale, en séance, aura lieu dès le jeudi 14 mai.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

La situation critique des exploitants du domaine public du fait du confinement total

Soumis par Bley à 6 mai 2020 - 12:06
Auteur: 
Guillaume Rossignol-Infante et Diego Venceslau
Illustration: 

Le gouvernement a complété son régime d’adaptation du droit des contrats administratifs à la crise sanitaire, par une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19.

Celle-ci modifie l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (ci-après « l’ordonnance »).