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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Accès au document : trilogue en cours, ne pas déranger

Gratuit: 
Gratuit

Cet arrêt du Tribunal de l’Union européenne rendu le 22 mars 2018 est une illustration de ce que les institutions européennes ne peuvent refuser l’accès à certains documents de nature législative que dans des cas dûment justifiés.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

La fin des [I]Taricco[/I]. Le juge de l’Union face à la tradition romano-germanique

AJDA 2018. 615

par Jordane Arlettaz

Expertise ordonnée en France et litige au fond dans l’Union ou l’AELE

Gratuit: 
Payant

Le juge des référés peut ordonner une mesure d’expertise devant être exécutée en France et destinée à conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige, même dans l’hypothèse où le juge compétent au fond est, en application du règlement Bruxelles I bis ou de la Convention de Lugano, celui d’un autre État.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Construire l’Union avec les peuples

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Payant

La ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, Nathalie Loiseau, a officiellement annoncé mercredi 14 mars 2018 le lancement des consultations citoyennes sur l’Europe.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

La CJUE admet le cumul de poursuites et de sanctions pénale et administrative

Gratuit: 
Gratuit

Par trois arrêts du 20 mars 2018 concernant l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a assoupli sa jurisprudence relative au principe ne bis in idem. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Accords sur les investissements, arbitrage et droit de l’Union

Gratuit: 
Payant

La Cour de justice se prononce sur la compatibilité entre le droit de l’Union et un accord sur la protection des investissements liant deux États membres et qui prévoit le recours à une instance arbitrale en cas de litige.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

L’arrêt [i]Naït-Liman[/i] et le droit français

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 15 mars en sa formation la plus solennelle un arrêt dans l’affaire Naït-Liman contre Suisse1. Le requérant, d’origine tunisienne, contestait le refus par les juridictions civiles suisses d’examiner sa demande en réparation du préjudice moral du fait d’actes de torture qu’il alléguait avoir subis en Tunisie en 1992. La question posée à la grande chambre portait donc sur les contours de la compétence universelle pour les cas de torture.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 15 mars en sa formation la plus solennelle un arrêt dans l’affaire Naït-Liman contre Suisse1. Le requérant, d’origine tunisienne, contestait le refus par les juridictions civiles suisses d’examiner sa demande en réparation du préjudice moral du fait d’actes de torture qu’il alléguait avoir subis en Tunisie en 1992. La question posée à la grande chambre portait donc sur les contours de la compétence universelle pour les cas de torture.