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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Le droit italien du travail, un droit dur ?

D. 2018. 113

par F. Laffaille

CEDH : Guido Raimondi vante les mérites de « l’arrêt pilote »

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À la veille de sa rentrée solennelle, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenu sa conférence de presse annuelle le 25 janvier 2018.

C’était l’occasion pour son président, Guido Raimondi, de vanter la technique de l’arrêt pilote. Pour répondre à un contentieux de masse, la Cour a mis en place ce dispositif depuis 2004, avec d’autant plus de succès que cette procédure est « désormais solidement éprouvée », s’est félicité le président.

par Thomas Coustet
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[I]Exequatur[/I] : précisions sur son régime procédural et l’exception d’ordre public

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L’exequatur aux fins de reconnaissance ou d’exécution d’un jugement étranger peut être demandé par voie incidente dans une instance qui n’a pas pour objet principal ce jugement, y compris pour la première fois en appel lorsque la partie défenderesse n’a pas été constituée en première instance.

par François Mélin
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Le Conseil d’État valide le rétablissement des contrôles aux frontières

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La décision de réintroduire, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, un contrôle aux frontières est une mesure proportionnée à la gravité de la menace terroriste qui respecte les règles de durée posées par le code frontières Schengen, estime le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
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L’institution du Parquet européen

Rev. UE 2018. 43

par Fabrice Andreone

Convention de Lugano : litispendance en cas de procédure de conciliation

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Les articles 27 et 30 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 doivent être interprétés en ce sens que, en cas de litispendance, la date à laquelle a été engagée une procédure obligatoire de conciliation devant une autorité de conciliation de droit suisse constitue la date à laquelle une « juridiction » est réputée saisie.

par François Mélin
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La CEDH autorise l’expulsion en Iran d’un demandeur d’asile converti au christianisme

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Les autorités suisses ont dûment examiné les demandes d’asile consécutives d’un requérant iranien converti au christianisme et ont suffisament justifié leur décision selon laquelle son expulsion vers l’Iran ne fait pas peser sur lui le risque de violations des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Tennessee Soudain
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Première procédure en manquement devant la CEDH

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Pour la toute première fois, est confiée à la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, l’application d’une procédure en manquement en raison de la non-exécution d’un arrêt rendu par la Cour en 2014 contre l’Azerbaïdjan.

par Elisabeth Autier
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Clause attributive de juridiction : la jurisprudence relative au règlement Bruxelles I étendue à la Convention de Lugano

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Une clause attributive de juridiction conforme à l’article 23 de la Convention de Lugano créé, au profit de la juridiction désignée, une compétence exclusive qui prime la compétence spéciale de l’article 6, § 1, du même texte.

par François Mélin
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