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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Conditions de la délivrance d’une assignation au Maroc

Soumis par fmelin à 3 mars 2017 - 15:15

« L’assignation destinée à être délivrée à une personne qui demeure au Maroc est transmise directement au parquet dans le ressort duquel se trouve le destinataire de l’acte. »

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Étrangers : la Belgique veut sanctionner les avocats en cas de procédure abusive

Soumis par portmann à 28 février 2017 - 18:01

Le conseil des ministres belge a approuvé la semaine dernière un projet de loi présenté par le secrétaire d’État à l’asile et à la migration Theo Francken, qui permet aux magistrats du Conseil du contentieux d’infliger aux avocats, auteurs de recours abusifs, des amendes allant de 125 à 2 500 €.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité du transporteur aérien en cas de vol retardé : questions de compétence

Soumis par Delpech à 27 février 2017 - 15:27

La Cour de cassation détermine le tribunal compétent en cas d’action en indemnisation exercée contre une compagnie aérienne en cas de retard d’un vol, lorsque ce vol a été effectué sans hébergement. Elle apporte également des précisions sur les modalités de détermination de la localisation de l’établissement principal d’une compagnie aérienne.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil d’État demande à la CJUE un mode d’emploi de la jurisprudence [I]Google Spain[/I]

Soumis par Montecler à 27 février 2017 - 09:33

L’assemblée du contentieux pose une série de questions à la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application du droit au déréférencement à des données « sensibles ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le cinéma à la barre : [I]Loving[/I], de Jeff Nichols (2017)

Soumis par Bley à 21 février 2017 - 11:50
Auteur: 
Thibault de Ravel d’Esclapon

Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle donne à voir une histoire et ouvre une fenêtre sur le réel d’une vie dont le cinéaste fait bien de se saisir. L’affaire a ses protagonistes et ses rebondissements. Bref, elle se prête souvent à la mise en fiction.