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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Une journée avec… un commissaire des armées

Milieu très sécurisé et a priori difficile d’accès, les armées demeuraient l’un des secteurs que Dalloz actualité n’avait pas encore abordé. C’est maintenant chose faîte grâce à l’ouverture de l’état-major de la marine qui a accepté de recevoir notre rédactrice le temps d’un exposé théorique dans les bureaux du 2, rue royale à Paris, puis à Cherbourg, sur l’un des sites les plus importants de l’institution, face à ce que d’aucuns appellent aujourd’hui « l’autoroute de la mer ». Elle y a rencontré le commissaire en chef Theillier, chef de la division de « l’action de l’État en mer » à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à Cherbourg. Il travaille sous l’autorité de l’Amiral préfet maritime, compétent en mer de la frontière belge au Mont-Saint-Michel. 

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 6 au 10 mai 2013.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Interdiction de diffusion d’une publicité et droit de participer au débat public

Dans une affaire concernant le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme estime qu’une organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits des animaux a pu se voir interdire la diffusion à la radio et à la télévision d’une publicité politique payante.

par Sabrina Lavric

Recours contre la décision de maintien en détention d’un condamné en grève de la faim

Les autorités suisses n’ont pas manqué à leur obligation de protéger la vie du requérant, détenu et ayant entamé une grève de la faim. Ces autorités ont également veillé à lui assurer des conditions de détentions compatibles avec son état de santé. 

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Non

Les grandes sociétés européennes devront-elles être plus transparentes ?

La Commission européenne propose de renforcer la transparence de certaines entreprises. Ainsi, dans sa proposition de directive (modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE), elle prévoit d’instaurer une nouvelle obligation pour les sociétés employant en moyenne plus de 500 salariés et affichant soit un total du bilan supérieur à 20 millions d’euros, soit un chiffre d’affaires net de plus de 40 millions d’euros.

par Caroline Fleuriot

Lutte contre la traite des êtres humains : la France en retard

La France n’a toujours pas transposé la directive européenne concernant la lutte contre la traite des êtres humains (sur cette directive, V. Dalloz actualité, 19 avr. 2011, obs. C. FleuriotDossier sur la traite des êtres humains ; sur la condamnation de la France par la CEDH, V. Dalloz actualité, 22 nov. 2012, obs. O.

par Caroline Fleuriot

Berryer, itinéraire d’un tribun engagé

Dans la famille Berryer, je demande le fils…Pierre-Antoine. Il faut d’emblée le préciser car il y avait déjà le père, Pierre-Nicolas, lequel avait eu son petit succès d’abord au parlement de Paris, puis au Palais. Une telle filiation pourrait d’ailleurs convaincre de la réalité de la génétique, car le talent oratoire de Pierre-Nicolas semblait bien établi et avait assis sa réputation comme avocat. Remarqué par l’illustre Gerbier, il s’était fait une belle clientèle, dont étaient certains ministres versaillais, se spécialisant notamment en matière financière et commerciale.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Bruxelles veut attirer les chercheurs et étudiants talentueux

« Venir dans l’Union pour y mener des travaux de recherche ou y étudier est encore bien trop complexe.

par Caroline Fleuriot

La société d’entrepreneur en droit allemand (« Unternehmergesellschaft »)

Le droit allemand a subi en 2008 une réforme importante de la société à responsabilité limitée (SARL), connue en Allemagne sous le nom de GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung). Cette réforme qui a fait l’objet d’une longue maturation, a eu pour objet de libéraliser le régime des GmbH, très répandues en Allemagne, afin de lutter contre la concurrence des Limited de droit anglais. Le législateur allemand a ainsi créé une GmbH simplifiée sous le nom de société d’entrepreneur (Unternehmergesellschaft).