Européen

Par son arrêt de Grande Chambre Demir et Baykara c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a consacré officiellement le droit de mener des négociations collectives avec l’employeur comme droit protégé par la Convention européenne. L’enrichissement et la restructuration du concept de liberté syndicale réalisés ici ainsi que la méthode employée à cette fin conduisent cependant à percevoir cet arrêt moins comme un aboutissement que comme une étape clef dans le développement de sa jurisprudence en matière de droit du travail et de droits sociaux

Cet article montre comment, en quelques années, l’Union européenne est passée d’une certaine bienveillance vis-à-vis des protections du droit social, à l’indifférence, puis à une attitude de plus en plus ouvertement hostile. Le propos est illustré par deux récits d’anticipation, qui imaginent les mondes possibles auxquels conduirait la poursuite des évolutions en cours.

Les textes récents sur le droit de la négociation collective paraissent faire une place croissante à l’idée de supplétivité des normes, qu’elle concerne la loi ou les articulations entre les accords collectifs de niveaux différents. La question se pose dès lors de savoir comment caractériser ce mode d’articulation des règles, en particulier au regard de la notion de dérogation, et de repérer les règles qui régissent la supplétivité. De façon plus générale, il convient de s’interroger sur le sens de ce développement des règles supplétives : signe-t-il la fin d’une certaine conception