Européen

Quoique l’un et l’autre réputés parties faibles, le salarié et le consommateur ne bénéficient pas de la même protection dans l’ordre international spécialement à l’égard des clauses de juridiction. C’est en effet à un régime de sévérité que leur insertion dans un contrat de travail assujettit les clause attributives de juridiction, déclarées nulles lorsqu’elles dérogent à des règles impératives de compétence, et les clauses compromissoires déclarées inopposables au salarié. En revanche, insérées dans un contrat de consommation, les mêmes clauses sont exposées à un régime permissif qu

L’arrêt Enerji Yapi Yol Sen du 21 avril 2009 de la CEDH consacre pour la première fois le droit de grève au rang d’un droit protégé par le droit européen des droits de l’homme. Il prolonge l’arrêt Demir et Baykara du 12 novembre 2008, qui avait permis une reconnaissance de la protection du droit à négociation collective. Ces audaces de la Cour européenne contrastent avec la conception restrictive des droits sociaux découlant des arrêts Viking et Laval de la CJCE. Le nouvel arrêt de la CEDH emporte toutefois une conception particulière

Par son arrêt de Grande Chambre Demir et Baykara c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a consacré officiellement le droit de mener des négociations collectives avec l’employeur comme droit protégé par la Convention européenne. L’enrichissement et la restructuration du concept de liberté syndicale réalisés ici ainsi que la méthode employée à cette fin conduisent cependant à percevoir cet arrêt moins comme un aboutissement que comme une étape clef dans le développement de sa jurisprudence en matière de droit du travail et de droits sociaux

Cet article montre comment, en quelques années, l’Union européenne est passée d’une certaine bienveillance vis-à-vis des protections du droit social, à l’indifférence, puis à une attitude de plus en plus ouvertement hostile. Le propos est illustré par deux récits d’anticipation, qui imaginent les mondes possibles auxquels conduirait la poursuite des évolutions en cours.

Les textes récents sur le droit de la négociation collective paraissent faire une place croissante à l’idée de supplétivité des normes, qu’elle concerne la loi ou les articulations entre les accords collectifs de niveaux différents. La question se pose dès lors de savoir comment caractériser ce mode d’articulation des règles, en particulier au regard de la notion de dérogation, et de repérer les règles qui régissent la supplétivité. De façon plus générale, il convient de s’interroger sur le sens de ce développement des règles supplétives : signe-t-il la fin d’une certaine conception