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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Journée de l’avocat en danger : « Pékin, Paris, solidarité »

Soumis par portmann à 24 janvier 2017 - 18:00

Une soixantaine d’avocats se sont réunis hier, 24 janvier 2017, à proximité de l’ambassade de Chine à Paris, pour demander la libération de leurs confrères chinois, emprisonnés pour avoir défendu des justiciables dans leur pays.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Appels en Tunisie pour éviter la prison aux "fumeurs de joints"

Soumis par portmann à 18 janvier 2017 - 23:30

larepubliquedespyrenees.fr, 18 janv. 2017

Le cinéma à la barre : [I]99 Homes[/I], de Ramin Bahrani (2014)

Soumis par Bley à 18 janvier 2017 - 11:50
Auteur: 
Thibault de Ravel d’Esclapon

À peine quelques minutes. Une ou deux phrases, quelques questions qui n’appellent pas vraiment de réponses. Une sentence mécanique, attendue, prononcée nette, sans fard ni précautions oratoires, par un magistrat dont la distance spatiale, trônant en hauteur, est sans doute trop accusée. C’est à cela que se résume la scène judiciaire dans 99 Homes, le dernier film de Ramin Bahrani. Par deux fois, elle ne dure guère plus de deux minutes. Par deux fois, elle fait preuve d’une extrême violence.

Nouvelle précision sur les conditions de l’[I]exequatur[/I] d’un jugement marocain

Soumis par fmelin à 11 janvier 2017 - 16:06

En application de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957, « le juge vérifie si la décision dont l’exequatur est demandé est, d’après la loi du pays où elle a été rendue, passée en force de chose jugée et susceptible d’exécution ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

L’Union européenne est-elle compétente pour ratifier seule l’accord de libre-échange avec Singapour ?

Soumis par bherisset à 5 janvier 2017 - 18:43

L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que l’accord de libre-échange Union européenne-Singapour relève à la fois de la compétence de l’Union européenne et de celle des États membres, ce qui implique une ratification au niveau européen et par chacun des États membres.

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Oui