Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Des places de marché illégales du [i]darknet[/i] à la plateforme de [i]streaming[/i] Kick, la montée en puissance du délit de plateforme illicite

Gratuit: 
Payant

Créé au départ en 2023 pour lutter contre les marchés clandestins d’internet, l’infraction de fourniture de plateforme en ligne illicite vise également désormais le non-respect de certaines des obligations du règlement européen sur les services numériques, en témoigne l’ouverture de poursuites contre le site australien Kick. 

par Gabriel Thierry, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Ambiguïté d’une demande de mise en liberté

Gratuit: 
Payant

Pour être recevable, une demande de mise en liberté doit être dépourvue d’ambiguïté : le seul visa des articles 144 et 148-4 du code de procédure pénale, sur une requête de plus de 80 pages dénonçant des conditions indignes de détention, ne suffit pas au regard des exigences de l’article 148-6 du même code.

par Hugues Diaz, Avocat au barreau de Toulouse
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Détention provisoire (Contentieux)

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 14 juillet au 15 septembre 2025 (2/2)

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 14 juillet au 15 septembre.

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 14 juillet au 15 septembre 2025 (1/2)

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 14 juillet au 15 septembre. 

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La refonte de l’article 148-6 du code de procédure pénale : voyage en absurdie

Il y aurait tant à écrire sur la loi dite « contre le narcotrafic », réforme d’humeur, œuvre d’une commission mixte paritaire baroque. On se contentera ici de revenir sur la refonte de l’article 148-6 du code de procédure pénale, illustration parfaite des droits sacrifiés sur l’autel d’une répression aussi démagogique qu’inefficace.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Il y aurait tant à écrire sur la loi dite « contre le narcotrafic », réforme d’humeur, œuvre d’une commission mixte paritaire baroque. On se contentera ici de revenir sur la refonte de l’article 148-6 du code de procédure pénale, illustration parfaite des droits sacrifiés sur l’autel d’une répression aussi démagogique qu’inefficace.

Loi sur les violences routières : la plume et l’épée

Gratuit: 
Payant

La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 procède à une réécriture des dispositions relatives à l’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Si certaines dispositions ont une portée symbolique, d’autres renforcent la répression contre les violences routières.

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

« Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France » : rejet du pourvoi d’Éric Zemmour

Gratuit: 
Payant

A justifié sa décision la cour d’appel qui a retenu que ces propos, qui stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général qui était le sujet des précédents échanges, étaient injurieux à son égard à raison de son origine supposée et dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d’expression. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Injure

Irresponsabilité pénale : focus sur l’impossibilité pour la chambre de l’instruction d’entendre un expert

Gratuit: 
Payant

Par cet arrêt relatif à la procédure applicable en matière d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, la chambre criminelle fournit une illustration d’impossibilité, pour la chambre de l’instruction, d’entendre un expert. 

par Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit pénal et sciences criminelles, DA n° 44670821267, auprès du Préfet de la région Grand Est
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La Russie condamnée pour des violations généralisées de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre du conflit ukrainien

Gratuit: 
Payant

Le contentieux interétatique, fondé sur l’article 33 de la Convention, est plutôt rare devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi, l’arrêt de la grande chambre du 9 juillet 2025 constitue la 24e affaire terminée, aux côtés d’une dizaine d’affaires pendantes. Elle reconnaît des violations généralisées de douze articles de la Convention dans le cadre du conflit contre l’Ukraine, qui a débuté en 2014 de manière localisée avant de se transformer en une invasion généralisée en février 2022.

par Alexandre Lefebvre, Maître de Conférences (droit privé et sciences criminelles) à l’Université d’Orléans
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La justice totalement désœuvrée face à la hausse de procédures de viol

Gratuit: 
Payant

Début juillet, la commission des lois de l’Assemblée a publié un rapport sur les cours criminelles départementale. Si les députés en font un bilan « globalement positif », ils alertent sur leur insuffisance face à la hausse massive des procédures de viol. Près de 5 000 affaires criminelles attendent d’être jugées. Le point de rupture est proche et des réformes urgentes sont nécessaires.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant