Pénal

L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l’enclenchement de leurs caméras « piétons ». Par ailleurs, les questions relatives aux faits posées dans le même temps par les forces de l’ordre ne permettent pas nécessairement de caractériser un procédé déloyal. 

Le recours principal ou incident du ministère public saisit la juridiction de l’intégralité de l’action publique.

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 6 et 13 mai.

La Défenseure des droits analyse la légalité des fouilles intégrales systématiques réalisées sur une personne détenue porteuse de prothèses aux genoux à l’origine du déclenchement des alarmes du portique de sécurité. 

La commission d’enquête du Sénat tire un bilan alarmiste des faiblesses dans la lutte contre le narcotrafic. Dans un rapport dense, il suggère de muscler notre procédure pénale pour faire face à la criminalité organisée et à « l’inquiétante montée du narcotrafic en France ».

La juridiction qui souhaite assortir au sursis probatoire l’interdiction de paraître en un lieu dont le prévenu est propriétaire doit rechercher si l’atteinte portée à son droit de propriété est proportionnée, nonobstant les dispositions de l’article 485-1 du code de procédure pénale.

Si l’évocation de Bastia-Poretta résonne agréablement aux oreilles du citoyen, comme une douce destination de vacances, il fait malheureusement écho pour les juristes au double meurtre de Jean-Luc Codaccioni et Antoine Quilichini qui s’est déroulé devant le célèbre aéroport de l’île corse. Le réalisateur aurait alors pu s’emparer du sujet des gangs notamment de celui de « La brise de mer ». Il préfère toutefois se concentrer sur Cathy Châtelain-Sénéchal – dénommée d’ailleurs autrement dans le film –, et qui aurait contribué à la réalisation du fameux double meurtre. Son procès, comme celui de quinze autres accusés, débute la semaine du 6 mai à la Cour d’assises d’Aix-en-Provence et ce, pour plus de six semaines. Le film, quant à lui, est sorti le 17 avril dernier. Comment alors concilier fiction et présomption d’innocence ? 

À Paris, six cadres d’un groupement ésotérique ont comparu pendant deux semaines pour abus de faiblesse. Au menu : des prévenus se disant victimes, et des victimes ne pensant pas l’être. Autant de paradoxes qui évoquent la science quantique que les prévenus prétendaient enseigner.

Les tribunaux de l’agglomération parisienne anticipent un surcroît d’activité pénale pendant le plus grand événement sportif du monde. L’enjeu : être en mesure de traiter ces dossiers pour ne pas surcharger l’activité juridictionnelle les mois suivants.