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Social

Procès France Télécom : le délibéré est fixé au 20 décembre

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Le procès s’est achevé jeudi 11 juillet après plus de quarante jours d’audience. Les plaidoiries en faveur des trois dirigeants de la société ont demandé la relaxe. Leurs clients ne doivent pas être des « boucs émissaires ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet

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Saisie pour avis, la Cour de cassation s’est réunie le 8 juillet 2019 en séance plénière sous la présidence de Laurence Flise, qui assure l’intérim avant l’installation de Chantal Arens à la tête de la juridiction.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « À quoi ça sert d’être chef, si vous n’assumez rien ? »

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Après six heures de réquisitions prononcées par deux procureures, les peines maximales ont été requises contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour harcèlement moral au travail. Contre leurs complices Guy-Patrick Chérouvrier, Jacques Moulin, Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, huit mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende. Contre France Télécom : 75 000 € d’amende. La procureure a également demandé que le jugement soit publié.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Cour de cassation : l’avocate générale va défendre le barème Macron

« Le Point a eu accès en avant-première aux conclusions du parquet général, qui se prononce en faveur de l’encadrement des indemnités aux prud’hommes.»

Le Point, 5 juill. 2019

par Marc Leplongeon et Marc Vignaud

Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

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Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Affaires