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Le quotidien du droit en ligne

Social

« Les enceintes judiciaires doivent rester les lieux de la justice »

Un collectif de magistrats, parmi lesquels François Molins ou Gwenola Joly-Coz, rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’en matière de violences faites aux femmes, existe une magistrature en action pour incarner une justice qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance.

Le Monde, 25 nov. 2019

Ken Loach, [I]Sorry, we missed you[/I]

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Dans ce film poignant, magistralement interprété par des acteurs au ton juste, Ken Loach décrit les ravages de l’ubérisation contemporaine à travers la descente aux enfers que traverse le livreur d’une grande plateforme, prétendument employé à son compte. La cellule familiale est alors victime des conditions de travail déplorables qu’il connaît.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
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Oui

Discrimination : aucune présomption de différences de traitement instituées par accord collectif

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Une différence de traitement n’est pas présumée justifiée par le seul fait d’avoir été instituée par un accord collectif.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
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L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation

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Le 7 novembre, Henri Nallet a remis le rapport du groupe de travail constitué par lui, sur la réforme de la Cour de cassation dont la garde des Sceaux lui avait confié la charge le 19 décembre 2018.

Barème Macron : la cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation

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« La mise en place d’un barème n’est pas en soi contraire aux textes visés », a retenu la cour d’appel sous la présidence de Pascale Martin.

par Thomas Coustet
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