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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le harcèlement managérial mieux cerné

Soumis par tcoustet à 8 janvier 2020 - 12:20

« Comment séparer les actes managériaux indispensables à la survie de l’entreprise et l’infraction pénale de harcèlement moral, constituée par une politique d’entreprise et d’organisation du travail, interroge le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. »

Le Monde, le 8 janvier 2020

Par Jean-Emmanuel Ray

Barème Macron : environ 38 % des décisions de première instance ont validé le plafonnement

Soumis par tcoustet à 18 décembre 2019 - 16:33
Gratuit: 
Payant

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, fin 2017, vingt-deux décisions prud’homales sur cinquante-sept ont appliqué le barème. Un peu moins de la moitié d’entre elles comptait une présidence « employeur ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

On vous retrouve le 6 janvier 2020

Soumis par babonneau à 17 décembre 2019 - 12:53
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Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Contentieux sociaux : l’absence de moyens ne conduit pas à l’irrecevabilité immédiate de la requête

Soumis par emaupin à 11 décembre 2019 - 12:31
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Payant

Le Conseil d’État, au fil de ses décisions, a assoupli pour les contentieux sociaux certaines contraintes de la procédure classique. Ainsi, il vient de considérer que le juge ne pouvait pas rejeter une requête comme irrecevable sans instruction ni audience avant d’avoir informé le requérant de la nécessité de lui soumettre une argumentation propre à appuyer sa demande et les pièces utiles. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non