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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du mercredi 11 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mai 2016.

Au Journal officiel du lundi 9 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 mais 2016.

Au Journal officiel du mercredi 4 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 4 mai 2016.

L’exclusion des temps de pause rémunérés dans le calcul de réduction des cotisations sur les bas salaires

La rémunération des temps de pause est exclue de la rémunération mensuelle du salarié prise en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires, peu important qu’elle corresponde à la rémunération d’un temps effectif de travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 2 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 23 avril au 1er mai 2016.

Compétence du juge des référés en matière de droit de retrait

La formation de référé qui a relevé que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’établissement avait constaté un danger grave et imminent d’exposition des travailleurs à l’amiante et qu’un recours de l’employeur sur la validité de la procédure initiée par ce comité n’avait pas abouti, n’a pas excédé ses pouvoirs tirés de l’article R. 1455-7 du code du travail en allouant aux salariés une provision sur le salaire qui leur avait été retenu par l’employeur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Régime des journalistes professionnels auprès des agences de presse

Le journaliste professionnel exerçant son activité auprès d’une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat de l’article L. 7112-1 du code du travail mais il ne peut se voir appliquer l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 7112-3 du code de travail.

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Oui

Convention collective et minoration de la contrepartie d’une clause de non-concurrence

La minoration par une convention collective de la contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence en cas de rupture du contrat de travail par le salarié est contraire au principe de libre exercice d’une activité professionnelle.

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Oui

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 25 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 2 mai.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 20 avril 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 avril 2016.