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Le quotidien du droit en ligne

Social

Conditions de recours au travail intermittent

La convention ou l’accord collectif prévoyant le recours au contrat de travail intermittent doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par la conclusion de ce type de contrat sous peine d’une requalification en contrat de travail à temps complet.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Arrêt brutal d’une pratique de recours abusif à des contrats précaires : sanctions pénales

Il ne peut être fait appel aux salariés d’une entreprise de travail temporaire pour pourvoir durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de cette entreprise. La décision d’arrêter le recours massif à des emplois précaires doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès du comité d’entreprise, dès lors qu’il s’agit d’une question affectant de manière importante le volume et la structure des effectifs ainsi que les conditions d’emploi.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 25 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2016.

Transfert d’entreprise : détermination du débiteur de l’indemnité pour travail dissimulé

L’indemnité pour travail dissimulé n’étant exigible qu’en cas de rupture de la relation de travail, la salariée est fondée à demander à l’employeur qui a prononcé son licenciement et auprès de qui le contrat a été transféré de plein droit le paiement de l’indemnité pour travail dissimulé.

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 23 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 mai 2016.

Contrat de travail et décision unilatérale d’aménagement du temps de travail

La décision unilatérale de l’employeur d’organiser la durée du travail de l’entreprise sous forme de périodes de travail de quatre semaines au plus ne constitue pas une modification du contrat de travail.

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 20 mai 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2016.

La portée de l’avis d’aptitude assorti de réserves

Un avis d’aptitude, même assorti de réserves, ne permet pas au salarié de se prévaloir des dispositions applicables en cas d’inaptitude. Ainsi, il n’appartient pas aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle du médecin du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Quelle place pour le travail dans le droit du travail ?

Dr. soc. 2016, 439

Au Journal officiel du mardi 17 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 mai 2016.