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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du lundi 22 février 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 février 2016.

Projet de loi travail : le renvoi à la négociation d’entreprise est généralisé

Le projet de loi travail de la ministre Myriam El Khomri jette les bases d’une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.

par Éleonore Barriot avec Bernard Domergue, Anne Bariet et Julien François pour actuEL-CE et actuEL-RH
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 17 février 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 17 février 2016.

Amiante : l’étendue de l’indemnisation pour préjudice d’anxiété

L’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance du risque de développer une maladie induite par une exposition à l’amiante. Par conséquent, lorsque les salariés ont renoncé à solliciter l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, ils ne peuvent pas obtenir des dommages-intérêts en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 15 février 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 février 2016.

Vers des principes essentiels en droit du travail

D. 2016. 368

Au Journal officiel du jeudi 11 février 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 février 2016.

Responsabilité pénale quasi inévitable en cas d’absence d’examen médical d’embauche

L’employeur, dont le salarié n’a pas été effectivement soumis à l’examen médical d’embauche dans le délai imparti par l’article R. 4624-10 du code du travail, engage sa responsabilité pénale malgré l’envoi à l’URSSAF de la déclaration unique d’embauche qui comprend la demande d’un tel examen.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 8 février 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 février 2016.