Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Interruption hivernale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité et d’Actuel avocat prend ses quartiers d’hiver pendant quelques jours. Le service de l’actualité sera interrompu le 24 décembre 2015 et reprendra le 4 janvier 2016.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année et nous vous remercions de votre fidélité – et de vos lectures attentives. Nous vous retrouvons dès le 4 janvier 2015, avec une édition complète et riche en informations.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Un décret sur les missions et le fonctionnement de l’institution du délégué de bord

Un décret du 15 décembre 2015 précise les missions du délégué de bord – il est essentiellement compétent pour remédier aux atteintes aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles des gens de mer – et le fonctionnement de cette institution.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Travail de nuit et travail par cycle : conflit de contreparties entre convention collective et usage

Les avantages prévus par l’usage et les dispositions conventionnelles ayant le même objet d’accorder des repos compensateurs pour les heures de nuit ne peuvent se cumuler.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Non

Les effets d’une prise d’acte par un salarié protégé

Un salarié protégé peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur quand bien même l’administration du travail, saisie antérieurement à la prise d’acte, a autorisé le licenciement prononcé ultérieurement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Contribution patronale au comité d’entreprise au titre des activités sociales et culturelles

L’entreprise divisée en établissements dotés chacun d’un comité d’établissement peut prévoir par accord collectif une répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs des établissements. Toutefois, cette répartition ne peut priver un comité d’établissement de la contribution calculée sur la masse salariale pour la fraction de la contribution visée par l’article L. 2323-86 du code du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Faute inexcusable : contestation du caractère professionnel de l’accident

La décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle, non contestée dans le délai imparti, a un caractère définitif à l’égard de l’employeur. Toutefois, dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable, l’employeur peut toujours contester le caractère professionnel de l’accident.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Le périmètre de l’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale

L’obligation générale d’information dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs envers leurs allocataires leur impose seulement de répondre aux demandes qui leur sont soumises.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Le motif personnel réel et sérieux : la nécessaire imputabilité des faits au salarié

Un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs et imputables au salarié.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

La faute lourde : précision relative à l’exigence d’une volonté de nuire du salarié

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif. Elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise. 

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non