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Le quotidien du droit en ligne

Social

Rupture de la période d’essai et respect du délai de prévenance

L’employeur peut rompre la période d’essai et dispenser le salarié de l’exécution de son délai de prévenance conventionnel, peu importe que la fin de ce dernier intervienne après la date de fin de la période d’essai.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Prud’hommes : la représentation devient obligatoire en appel

Un projet de décret apporte un certain nombre de précisions sur la réforme de la justice prud’homale dessinée par la loi Macron. La représentation devient notamment obligatoire en appel et pourra être le fait d’un avocat ou d’un défenseur syndical.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Calcul de la réserve spéciale de participation et crédit impôt recherche

Pour le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) il n’y a pas lieu de déduire le crédit d’impôt recherche du montant de l’impôt à retrancher au bénéfice fiscal.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil constitutionnel n’exige pas de réforme du travail en prison

Il a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l’acte d’engagement. À ses yeux, le législateur n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Sur l’érosion de l’intérêt général en droit du travail

JCP S 2015, 1326

La perte d’autonomie, nouveau critère de discrimination

Les députés érigent la perte d’autonomie comme nouveau critère discriminant dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qu’ils ont modifié en deuxième lecture, le 16 septembre 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Communautarisme (religieux) et droit du travail

Le communautarisme dans les relations de travail. Voilà un beau sujet, qui comporte bien des énigmes. L’une des plus essentielles peut-être est de savoir en quoi cette question du communautarisme, à supposer qu’elle se laisse saisir, interpelle, comme on dit, le droit du travail. Et, le cas échéant, si elle le regarde.

Dr. soc. 2015, 661