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Le quotidien du droit en ligne

Social

Travail intérimaire : la requalification en contrat à durée indéterminée

Le recours aux contrats de travail intérimaire qui sont par nature temporaire ne doit pas répondre à un besoin structurel de main-d’œuvre de sorte que l’emploi occupé s’analyse comme étant lié durablement à l’activité normale et permanente de l’entreprise entraînant ainsi la requalification des contrats d’intérim en contrat à durée indéterminée.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Les principales dispositions en matière sociale du projet de loi Macron

La nouvelle version du projet de loi Macron, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, est désormais connue : le texte fait 272 pages. En voici les principales dispositions en matière sociale.

par Bernard Domergue et Eléonore Barriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 19 juin 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 juin 2015.

Au Journal officiel du jeudi 18 juin 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 18 juin 2015.

Tarification des risques accident du travail / maladies professionnelles

Les sièges sociaux et bureaux des entreprises constituent des établissements distincts qui doivent faire l’objet d’une tarification particulière si les risques d’accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d’autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, atelier, dépôt, qu’ils soient ou non distincts géographiquement et si le personnel employé est sédentaire.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

URSSAF : absence de délai pour l’envoi de la lettre d’observations à l’issue du contrôle

Les dispositions de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ne méconnaissent pas les exigences des principes de sécurité juridique et de confiance légitime en ne fixant aucun délai pour l’envoi de la lettre d’observations que l’inspecteur du recouvrement adresse au cotisant à l’issue du contrôle.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

KPMG condamné pour discrimination syndicale et harcèlement moral

Le cabinet et son directeur régional sont reconnus coupables d’avoir pris des mesures à l’égard d’un commissaire aux comptes salarié en raison de son activité syndicale et qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail. L’employeur lui avait notamment retiré ses dossiers d’audit.

par Céline Chapuis
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 15 juin 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 juin 2015.

Feu vert des députés pour l’action de groupe contre les discriminations

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 juin 2015 en première lecture, la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations. Le texte de la commission des lois a été très peu retouché (V. Dalloz actualité, 28 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172889) ? node/172889 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172889).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

De la neutralité des lieux de travail

À propos de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité

Le principe de laïcité a-t-il sa place dans les entreprises et organisations privées ? Alors que la controverse née de l’affaire Baby-Loup semblait close après l’intervention de l’Assemblée plénière, elle risque de rebondir à l’occasion des débats qui s’annoncent autour d’une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs : des débats qui pourraient être l’occasion de poser une nouvelle fois la question essentielle de savoir comment gérer au mieux la diversité religieuse dans une société sécularisée.