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Le quotidien du droit en ligne

Social

L’articulation de la procédure conventionnelle de licenciement avec l’effet extinctif du licenciement

Aucun salaire n’est dû par l’employeur pour la période postérieure à la notification d’un licenciement qui emporte la rupture immédiate du contrat.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

L’autonomie de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Par deux décisions rendues le 25 mars 2015, la Cour de cassation précise, d’une part, que sauf fraude ou vice du consentement, une rupture conventionnelle peut valablement être conclue pendant le congé de maternité d’une salariée et dans les quatre semaines suivant la fin de son congé. D’autre part, elle confirme la possibilité limitée reconnue aux parties à la rupture conventionnelle de conclure une transaction.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Manuel Valls veut que les discriminations au travail soient combattues collectivement

L’idée n’est pas nouvelle mais tarde à se concrétiser : mettre en place une action collective pour combattre les discriminations au travail. Vendredi matin, le Premier ministre a confirmé qu’une telle réforme verrait bientôt le jour.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Amiante : les conditions de la réparation du préjudice d’anxiété

Les salariés qui n’ont pas travaillé dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 7 juillet 2000 fixant notamment la liste des métiers ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ne peuvent pas être indemnisés pour un préjudice d’anxiété.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Émile Zola et le roman ouvrier

Dr. soc. 2015, 313

L’appréciation du temps de pause

C’est en fonction des circonstances dans lesquelles se déroulent les pauses qu’elles peuvent ou non être incluses dans le décompte de la durée du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Conséquences de l’inobservation de la procédure conventionnelle de licenciement disciplinaire

L’information des délégués du personnel préalable au licenciement disciplinaire instituée par une disposition conventionnelle constitue une garantie de fond dont le non-respect prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 8 avril 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 avril 2015.