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Le quotidien du droit en ligne

Social

Projet de loi Macron : l’essentiel de la réforme en droit du travail

Le volet social du projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.

par Florence Mehrez, Eléonore Barriot et Julien François
En carrousel matière: 
Oui

La réforme du droit des contrats aura bien lieu

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, a été publiée au Journal officiel du 17 février.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Dettes de cotisation sociales d’un débiteur en procédure collective : domaine de la remise de dettes

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 a ouvert la possibilité aux créanciers publics au sens large – parmi lesquels les organismes de sécurité sociale – de remettre tout ou partie de leurs dettes à une entreprise, dans le cadre d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Le présent arrêt vient apporter d’utiles précisions sur ce dispositif, s’agissant de dettes de cotisations sociales. Il est question d’une auxiliaire médicale libérale qui a été mise en redressement judiciaire le 29 octobre 2010.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Les conditions d’exonération des primes d’intéressement

L’exonération de cotisations est subordonnée notamment au dépôt, selon les modalités qu’ils fixent, de l’accord d’intéressement auprès de la direction départementale du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Assiette des congés payés : exclusion des primes de repas

La prime de repas qui a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif au déplacement, cette indemnité constitue, nonobstant son caractère forfaitaire, un remboursement de frais qui n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015

À signaler, aujourd’hui, au Journal officiel du 30 janvier 2015.

Au Journal officiel du mercredi 28 janvier 2015

À signaler notamment au Journal officiel du 28 janvier 2015.

Le Défenseur des droits veut étendre les recours collectifs

Jacques Toubon, Défenseur des droits, souhaite que soit créé un recours collectif en matière de discriminations. Il l’a affirmé, hier, lors de la présentation du rapport annuel d’activité 2014 de cette autorité constitutionnelle indépendante. Le Défenseur des droits explique avoir été longtemps « réticent » à l’égard des recours collectifs. Mais, sa vision des choses a « évolué ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non