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Le quotidien du droit en ligne

Social

Amiante : précisions au sujet du préjudice d’anxiété

Par quatre arrêts prononcés le 3 mars 2015, la Cour de cassation affine sa construction jurisprudentielle quant au régime de l’indemnisation pour préjudice des travailleurs de l’amiante.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Rupture conventionnelle : rétractation du salarié et licenciement disciplinaire

La signature par les parties au contrat de travail d’une rupture conventionnelle, après l’engagement d’une procédure disciplinaire de licenciement, n’emporte pas nécessairement renonciation par l’employeur à l’exercice de son pouvoir disciplinaire (n° 13-15.551).

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 16 mars 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 mars 2015.

Au Journal officiel du jeudi 12 mars 2015

A signaler, notamment, au journal officiel, du 12 mars 2015.

Arrêté du plan de cession d’une entreprise en redressement judiciaire : appel-nullité du comité d’entreprise

La société GIF a été mise en redressement judiciaire. Près de quatre mois plus tard, le tribunal a arrêté un plan de cession de ses actifs au profit d’une société de droit hollandais qui avait formulé une offre de reprise. À l’audience préalable à l’arrêté de ce plan, les représentants du comité d’entreprise de la société GIF ont été consultés pour avis. Puis le comité d’entreprise forme un appel-nullité contre le jugement qui arrête le plan.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

La neutralisation de la validation d’une contrainte d’un organisme de sécurité sociale par le droit des entreprises en difficulté

Un boulanger, qui exerçait son activité à titre individuel, ayant été mis en redressement judiciaire le 3 décembre 2009, la caisse du régime social des indépendants (RSI), après avoir déclaré une créance de 4 411,68 €, représentant les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2009, a signifié, le 5 avril 2011, à l’intéressé une contrainte d’un montant ramené à 3 397 €, représentant la régularisation des cotisations et contributions sociales de 2008 exigibles en 2009.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Clauses de désignation d’organismes assureurs : notion de « contrat en cours »

Les contrats en cours sont les actes ayant le caractère de conventions ou d’accords collectifs ayant procédé à la désignation d’organismes assureurs (1re esp.). La validité de la clause de désignation n’est pas conditionnée à une mise en concurrence préalable par les partenaires sociaux de plusieurs opérateurs économiques (2e esp.).

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 27 février 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 27 février 2015.

Règlement intérieur : modification d’une clause relative au port d’une tenue de travail

Les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées que si le projet a été soumis à l’avis du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les matières relevant de sa compétence.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Grève dans le secteur public : maintien de la grève débutée sans grévistes

L’employeur ne peut déduire de l’absence de salarié gréviste au cours des premiers jours de la période visée par le préavis que celui-ci était devenu sans effet et ainsi afficher une note qui laisse craindre aux salariés des sanctions sans porter atteinte au droit de grève des salariés.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui