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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du lundi 26 janvier 2015

À signaler, notamment, aux Journaux oficiels des 24 et 25 janvier 2015.

Le recours au CDD dans le sport professionnel

Le recours aux contrats à durée déterminée successifs doit être justifié par des raisons objectives qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Le contrôle des conventions de forfait annuel en jours

Toute convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations garantissent le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. Tel n’est pas le cas de l’accord national relatif aux entreprises de bâtiments et travaux publics.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Le régime de la requalification d’un temps partiel en un temps complet

L’absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l’emploi est à temps complet. Et, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en un temps complet.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Requalification de CDD à temps partiel en un CDI à temps plein : les périodes interstitielles

Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée (CDI), ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat sauf à démontrer qu’il s’est tenu à la disposition de l’employeur durant ces périodes.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Congé parental d’éducation : passage à temps partiel

Il revient à l’employeur de démontrer que le poste d’une salariée en congé parental à temps plein et qui désire reprendre son poste à temps partiel, n’est pas compatible avec une telle activité.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 12 janvier 2015

À signaler, notamment aux Journaux officiels des 10 et 11 janvier 2015.

Les juridictions du travail

Gaz. Pal. 21-23 déc. 2014, p. 17

Saisies et cessions des rémunérations : nouveau barème applicable au 1er janvier 2015

Le décret n° 2014-1609 du 24 décembre 2014 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l’article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains tel qu’il est fixé au mois d’août de l’année précédente, dans la série « France-entière, hors tabac, ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ».

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non