Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Rémunération variable : conséquence de la rédaction des objectifs en anglais

Dans un arrêt du 24 juin 2015, la chambre sociale évoque la question de l’encadrement juridique des langues de travail. En l’espèce, une citoyenne américaine, salariée d’une société, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur un plan de rémunération variable qu’elle estimait inacceptable. Ses objectifs pour le calcul de la rémunération variable avaient été rédigés exclusivement en anglais.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Règle de l’unicité de l’instance prud’homale

La demande du salarié tendant au règlement des cotisations au régime supplémentaire de retraite et d’un rappel de pension fondé sur une décision accordant un rappel de salaire au titre du principe « à travail égal, salaire égal » est rejetée dès lors qu’elle ne constitue pas une demande nouvelle.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 1 juillet 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet 2015.

Et si la Cour de cassation s’intéressait aussi aux faits ?

La présentation du rapport annuel de la Cour de cassation a été l’occasion, hier, pour Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin d’évoquer les réflexions en cours sur l’éventuelle réforme de cette juridiction.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 29 juin 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 juin 2016.

Au Journal officiel du jeudi 25 juin 2015

A signaler, notamment, au journal officiel du 25 juin 2015.

Forfait-jours : l’incidence des jours fériés supplémentaires d’Alsace-Moselle

Il convient de vérifier pour le salarié relevant d’une convention de forfait en jours si celui-ci n’a pas dépassé le plafond fixé par la convention collective applicable, tout en lui garantissant le bénéfice de tous ses repos hebdomadaires, de tous ses congés payés, des jours fériés et chômés dans l’entreprise.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

La solidarité entre personnes recourant au travail dissimulé à l’épreuve d’une QPC

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L. 8222-2 du code du travail présente un caractère sérieux dès lors que la solidarité qu’il institue est susceptible de porter atteinte à la Constitution selon qu’elle est regardée ou non comme une sanction ayant le caractère d’une punition.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non