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Le quotidien du droit en ligne

Social

Contentieux social : haro sur les renvois à la cour d’appel de Versailles

Dans le cadre d’un contrat d’objectifs, la cour d’appel de Versailles a obtenu de nouveaux effectifs. En contrepartie, elle s’engage à réduire ses délais de traitement des dossiers. Explications de Dominique Lottin, première présidente de cette juridiction.

En carrousel matière: 
Oui

Plan de sauvegarde de l’emploi : précision sur la consultation du comité d’entreprise

Lorsque l’assistance d’un expert-comptable a été demandée par le comité d’entreprise, l’administration doit s’assurer que celui-ci a pu exercer sa mission dans des conditions permettant au comité de formuler ses avis en toute connaissance de cause.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La désignation des membres du CHSCT

Par deux décisions du 30 septembre 2015, la Cour de cassation éclaire l’application des règles relatives aux conditions de désignation des membres du CHSCT.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Allocation de retour à l’emploi : conditions de réadmission

N’est pas en situation de réadmission, le salarié privé d’emploi qui, ayant retrouvé un emploi, n’a perçu aucune allocation au titre de la précédente admission.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Adhésion au contrat de sécurisation professionnelle et énonciation de la priorité de réembauche dans la lettre de rupture

Lorsque la rupture du contrat de travail résulte d’un contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit en énoncer le motif économique ainsi que la mention du bénéfice de la priorité de réembauche dans tout document porté à la connaissance du salarié au plus tard avant son acceptation.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Élections professionnelles : la prise en compte dans l’effectif des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure

Seuls les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an lors de la détermination des effectifs de l’entreprise doivent être pris en compte dans le calcul des effectifs en vue des élections professionnelles.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

La rémunération du travail dominical

Les salariés qui travaillent exceptionnellement le dimanche doivent bénéficier, d’une part, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et, d’autre part, d’un repos compensateur équivalent en temps.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Micro-entrepreneurs : vers un délai de trois ans pour basculer vers le régime « micro-social »

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit que les personnes qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise au 31 décembre 2015 pourront, sauf option contraire, rester soumises au régime social de droit commun des travailleurs indépendants, ce jusqu’au 31 décembre 2019.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui