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Le quotidien du droit en ligne

Social

Réforme du code du travail : les précisions de François Hollande

La réforme du code du travail « confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année », a affirmé le président de la République, hier, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 13 janvier 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 janvier 2016.

Un nouveau paradigme pour le droit du travail

RDT 2015, 732

Rupture conventionnelle : contexte de rupture et délai d’homologation

Une rupture conventionnelle peut valablement être conclue en présence d’un différend entre les parties au contrat de travail. Pour éviter une décision implicite d’homologation de la rupture conventionnelle, la décision de refus de l’autorité administrative doit parvenir aux parties au plus tard le dernier jour du délai d’instruction à minuit.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui

Droit aux congés des usagers d’un centre d’aide par le travail

Si les usagers d’un centre d’aide par le travail, au sens de la directive 2003/88/CE du Parlement et du Conseil du 4 novembre 2003 peuvent être regardés comme des travailleurs, ils ne peuvent en revanche se prévaloir d’un droit à congés qu’à compter de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, du décret n° 2006-703 du 16 juin 2006.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 5 janvier 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 5 janvier 2016.

Au JO du jour

À signaler, notamment, au Journal officiel du 5 janvier 2016.

par babonneau
En carrousel matière: 
Non

Amiante : préjudice d’anxiété

Seuls les salariés ayant travaillé dans des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 se trouvent dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Inaptitude (reclassement) : compatibilité avec les conclusions du médecin du travail

L’appréciation du respect par l’employeur de son obligation de reclassement s’effectue à l’aune des préconisations du médecin du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 4 janvier 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 24 décembre 2015 au 3 janvier 2016.