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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du mercredi 16 mars 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mars 2106.

Le contrôle des conventions collectives du sport professionnel à l’aune du droit du travail

Par une série de cinq décisions, la Cour de cassation rappelle quelques exigences d’ordre public nonobstant les spécificités de la relation de travail établie dans le cadre sportif.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 14 mars 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officels des 12 et 13 mars 2016.

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : « il faut une présomption irréfragable »

Que penser des annonces du président de la République lors de son déplacement en Polynésie française ? Éléments de réponse avec l’avocate Cécile Labrunie qui vient d’obtenir deux condamnations du Commissariat à l’énergie atomique.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 7 mars 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 mars 2016.

La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie est effective

La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie est entrée en vigueur le 1er mars 2016.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Conséquences de la violation du statut protecteur de conseiller prud’homme

La date de résiliation du contrat de travail est fixée au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n’a pas été rompu avant cette date ou qu’il ne s’est pas poursuivi après cette décision. 

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Information renforcée sur les « retraites chapeau » des dirigeants des sociétés cotées

Un décret du 23 février 2016, pris en application de la loi Macron du 6 août 2015, précise le régime de publicité des engagements pris par les sociétés cotées et leurs filiales en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui