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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le rapport Mettling veut mesurer l’impact du numérique sur le travail

Le rapport sur la « Transformation numérique et vie au travail », remis à la ministre du travail Myriam El Khomri le 15 septembre 2015, dégage 36 pistes pour réussir la transformation numérique sans dégrader les conditions de travail des salariés.

par Alice Doutreleau
En carrousel matière: 
Oui

Travail en prison : « Il faut que le législateur intervienne »

Hier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur une question prioritaire de constitutionnalité relative au travail carcéral. L’avocat aux conseils, Patrice Spinosi, a dénoncé une « zone de non droit ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Rapport Combrexelle : des règles du jeu plus claires entre accord d’entreprise et accord de branche

« Il existe déjà de larges marges de manœuvre ouvertes à la négociation mais elles sont sous-utilisées ». Fort de ce constat, Jean-Denis Combrexelle formule dans son rapport quarante-quatre propositions pour clarifier les règles existantes. Pas un bouleversement, plutôt une mise en ordre et en perspective des possibilités existantes.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Coordination SPS : hypothèse de responsabilité du maître d’ouvrage

La responsabilité du maître d’ouvrage est engagée dès lors que celui-ci a désigné un coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (SPS) mais qu’il a omis d’indiquer dans la liste des entreprises appelées à intervenir sur le chantier le nom d’un artisan. Ce dernier, victime d’un accident, n’a pu bénéficier de la visite d’inspection préalable à son intervention.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Mise à la retraite frauduleuse et bénéfice différé des mesures du PSE

Lorsque l’employeur attend la fin de la période de protection du salarié pour, sous le couvert d’une mise à la retraite ne répondant pas aux conditions légales, procéder à la rupture du contrat travail qui s’inscrivait dans le cadre du projet de licenciement collectif induit par la fermeture du site, déjà effective à la date de la rupture, les engagements pris dans le PSE sont différés à l’égard de ce salarié.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 2 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 2 septembre 2015.

L’essentiel de la loi Rebsamen

La loi sur le dialogue social et l’emploi modifie les règles de fonctionnement des instances représentatives. La synthèse des dispositions.

par Actuel-Rh et Actuel-CE
En carrousel matière: 
Oui

Les mesures sociales de la loi Macron

Travail du dimanche, justice prud’homale, épargne salariale… La loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, intègre de nouvelles dispositions sociales. Les premières mesures sont attendues en septembre.

par Actuel-Rh et Actuel-CE
En carrousel matière: 
Oui

Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er au 30 août 2015.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui