Pénal | Peines - Exécution des peines

Le garde des Sceaux a annoncé hier la création de 10 300 à 16 100 cellules, pour atteindre 80 % d’encellulement individuel. La mise de départ, pour ce projet colossal, s’élève à 1,1 milliard d’euros.

L’association Lire pour en sortir permet aux détenus qui lisent de bénéficier de réductions de peines supplémentaires.

La chambre de l’instruction doit rechercher si l’État requérant souhaite que le reliquat de peine soit exécuté sur son territoire ou en France.

Deux circulaires du garde des Sceaux du 11 août 2016, publiées au bulletin officiel du ministère de la justice (BOMJ) du 29 août 2016, présentent les dispositions issues de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

Un concours de plaidoiries organisé par l’équipe de défense des deux avocats turcs emprisonnés Ayse Acinikli et Ramazan Demir s’est tenu à la maison du barreau de Paris. Le vainqueur rejoint les rangs de l’équipe de défense.

Dans un climat encore marqué par les agressions sexuelles du Nouvel an à Cologne, le Parlement allemand a adopté une réforme de son droit pénal visant à « améliorer la protection du droit à l’auto-détermination sexuelle ». Ce faisant, elle se met en conformité avec la convention d’Istanbul relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur un texte qui, au-delà de la prorogation de l’état d’urgence, met en place un nouvel arsenal de mesures contre le terrorisme.