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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Livre blanc sur la pénitentiaire : la grande mascarade

Communiqué de presse de l’Observatoire international des prisons (OIP) à lire ici. 

Le livre blanc sur la pénitentiaire préconise de réguler les flux d’incarcération

Selon les auteurs de ce document, remis hier au garde des Sceaux, la commission d’exécution des peines en formation élargie doit être le lieu réel de « régulation carcérale ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [i]Bettencourt[/i] : le juge, les journalistes et la relaxe

Le 23 mars, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé la relaxe de l’ancienne juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, jugée pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Mathieu Delahousse, [I]La Chambre des innocents[/I]

Dans son dernier livre, marqué par une délicate sobriété, Mathieu Delahousse détaille avec précision et finesse le fonctionnement de la Commission nationale de réparation des détentions. Au termes de douze jours d’audience, le journaliste tente de répondre à cette impossible question : comment « réparer de la prison » ?

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Confiscation générale d’un bien partiellement financé par des fonds d’origine licite

Le juge pénal n’est pas tenu de limiter la confiscation d’un bien à hauteur du produit de l’infraction tout se passant comme si ce bien avait été exclusivement financé par des fonds d’origine illicite.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Non

Motivation de la peine d’amende : confirmation du revirement

En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur, de sa situation personnelle et, s’agissant d’une amende, des ressources et des charges du prévenu.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

« Est-ce que dans une prison, on peut avoir 42 jours d’ITT du fait du Saint-Esprit ? »

Gratuit: 
Gratuit

Cinq détenus de la centrale de Poissy ont été condamnés, mercredi 29 mars à Versailles, à cinq et trois ans de prison pour avoir frappé un prisonnier.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Vote en prison : la requête de Robin des lois rejetée

Douche froide pour l’association Robin des lois, qui se bat pour qu’il soit possible de voter à l’intérieur des prisons. Sa requête a été rejetée, le 21 mars 2017, par le juge des référés du tribunal administratif de Paris (sur l’audience, V. Dalloz actualité, 16 mars 2017, art. C. Fleuriot isset(node/183920) ? node/183920 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183920).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Obligation de motivation de la peine de confiscation générale de patrimoine

Le juge qui prononce une mesure de confiscation de tout ou partie d’un patrimoine doit motiver sa décision au regard de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle, et apprécier le caractère proportionné de l’atteinte portée au droit de propriété de l’intéressé.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Les droits des personnes privées de liberté reculent

Dans son rapport annuel d’activité, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’inquiète, dans un contexte de lutte contre le terrorisme, de la régression des droits des personnes détenues, retenues ou hospitalisées dans des établissements de santé mentale.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui