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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Déontologues en Europe

Confronter le modèle français au modèle britannique

RMCUE 2014, N° 574, p. 4

La moralisation de la vie publique

Dr. adm. 2014,  étude 1

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique entre en fonction

La publication, au Journal officiel, de trois décrets entérinne la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Transparence financière de la vie politique : le dernier rapport

Dans ce seizième et dernier rapport, la Commission dresse un bilan de ses vingt-cinq années d’activité et revient sur la création de la future Haute autorité de la transparence de la vie publique.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée

Le projet de loi organique, a été validé, à trois réserves près. La possibilité d’organiser un tel référendum entrera ainsi en vigueur en 2015.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les députés refusent à nouveau d’exonérer les sénateurs du cumul des mandats

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture les projets de loi relatifs au cumul des mandats. Sa position reste ferme : les sénateurs seront soumis aux mêmes règles que les députés.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Adoption définitive des projets de loi sur le référendum d’initiative partagée

Députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord sur ces textes, initiés par la précédente majorité, qui viennent préciser la procédure de référendum introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La Constitution fête ses 55 ans

D. 2013 Entretien 2632

Au Journal officiel du vendredi 8 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 novembre 2013.