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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

La Chancellerie fera, elle aussi, des économies

Objectif « 10% ». Dans une note du 6 août, la Chancellerie a demandé aux services et aux agents de l’administration centrale d’adopter « des modes d’organisation et des comportement économes, en pleine conscience que leurs efforts cumulés produisent des résultats tangibles ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’Etat confirme la dissolution des groupes « jeunesses nationalistes et « troisième voie »

Saisi d’une demande en annulation du décret du 12 juillet 2013 portant dissolution des deux groupements, le Conseil d’État a confirmé sa légalité. Il a cependant invalidé les dispositions du décret visant à dissoudre l’association « envie de rêver », qui réunissait en son local les deux groupements.

 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Annulation du refus d’examiner la pétition de la Manif pour tous

Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 30 juin 2014, la décision du bureau du Conseil économique social et environnemental (CESE) du 15 février 2013 déclarant irrecevable la pétition qui demandait, sur le fondement de l’article 69 de la Constitution, au CESE de donner un avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

C’est au tour de l’État de se réformer

« Début 2015, le plan d’action du gouvernement pour la réforme de l’État jusqu’en 2017 sera arrêté », le premier ministre a lancé, lors du conseil des ministres du 2 juillet 2014, la réforme qu’il veut faire coïncider avec le calendrier de la réforme territoriale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil constitutionnel invité dans le débat sur le redécoupage des régions

Le refus de certains sénateurs d’examiner le projet de loi de redécoupage des régions a amené à un certain nombre d’incidents de procédure, dont, en particulier, la première décision du Conseil constitutionnel sur l’obligation d’étude d’impact pour les projets de loi.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Premiers pas vers la France aux quatorze régions

Le président de la République a dévoilé une carte de quatorze régions et arrêté un nouveau maillage territorial qui prévoit un renforcement de l’intercommunalité et la suppression des conseils généraux à l’horizon 2020.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 14 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mai 2014.

Au Journal officiel du jeudi 10 avril 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1à avril 2014.

Le cumul des mandats : clap de fin !

L’objectif de rénovation et de modernisation de la vie politique passe, pour le gouvernement, par l’adoption de deux lois du 14 février 2014 relatives à la limitation du cumul des mandats et plus particulièrement à l’interdiction de cumuler un mandat de parlementaire national ou européen avec une fonction exécutive locale.

Au Journal officiel du jeudi 3 avril 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 avril 2014.