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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Projet de loi Travail : le tribunal administratif suspend les interdictions de manifester

Le tribunal administratif de Paris a suspendu neuf des dix arrêtés pris par la préfecture de police de Paris, visant à interdire à des militants la manifestation du 17 mai contre le projet de loi de réforme du code du travail.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le secret des délibérations du gouvernement prime même en matière d’environnement

Les informations relatives à l’environnement contenues dans les avis du Conseil d’État sont communicables, sauf si le premier ministre estime que le secret des délibérations du gouvernement fait obstacle à leur communication.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Élections présidentielles : adoption définitive des propositions de loi

La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle substitue à la règle d’égalité des temps de parole des candidats lors de la période dite « intermédiaire » un principe d’équité.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

L’état d’urgence prorogé jusqu’au 26 mai 2016

Après le Sénat (V. Dalloz actualité, 10 févr. 2016, art. M. Babonneau isset(node/177242) ? node/177242 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177242), au tour de l’Assemblée nationale d’adopter, sans modification, l’article unique du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, par 212 voix contre 31 et 3 abstentions. Le texte avait été soumis à la procédure accélérée.

par M.B
En carrousel matière: 
Non

Premier bilan d’activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Dans son premier rapport d’activité, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule une série de propositions pour remédier aux oublis et imprécisions des lois de 2013.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Vers la fin des parlementaires en mission ?

Le Sénat a adopté, le 3 février 2016, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires.

C’est l’article LO 144 du code électoral qui permet au gouvernement de confier à un député ou à un sénateur une mission d’une durée maximale de six mois. Au-delà de ce délai, le parlementaire perd son mandat et est remplacé par son suppléant.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » examiné en février

Constitutionnaliser l’état d’urgence et l’extension de la déchéance de nationalité, François Hollande l’avait annoncé devant le Parlement réuni en Congrès (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2015, art. M. Babonneau isset(node/175679) ? node/175679 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175679 et 4 déc. 2015, art. M. Babonneau isset(node/176040) ? node/176040 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176040). C’est fait, avec l’aval en demi-teinte du Conseil d’État. Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et a été renvoyé à la commission des lois constitutionnelles.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les assignations à résidence conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution le principe de l’état d’urgence et les assignations à résidence telles que définies par la loi de 1955.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui