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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoirs publics

Au Journal officiel du mardi 23 mai 2017

À signaler, notament, au Journal officiel du 23 mai 2017.

Répertoire numérique des lobbyistes : les obligations pour l’avocat

Un décret du 9 mai 2017, paru au Journal Officiel du 10 mai, fixe les règles du répertoire numérique des représentants d’intérêts ainsi que la procédure de vérification applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli

Auteur: 
Nicolas Hervieu

« Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens »1.

Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.

Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de barrières et de digues doivent ainsi nous protéger contre l’arbitraire et l’autoritaire.

Et à terme, empêcher le totalitaire.

M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir

Des responsables associatifs et des universitaires interpellent le président de la République : qu’il abroge, avant l’élection présidentielle à l’issue incertaine, l’état d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 et prolongé jusqu’au 15 juillet 2017.

Monsieur le Président,

Transparence : une année chargée pour la Haute Autorité

Alors que l’année 2017 devrait lui apporter une activité intense, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique suggère plusieurs réformes, dont une véritable publication des déclarations de patrimoine des parlementaires.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les députés veulent des candidats irréprochables aux élections

Les députés ont franchi une nouvelle étape dans la moralisation de la vie politique en adoptant, en première lecture le 1er février 2017, deux propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à des élections nationale ou locale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil constitutionnel fait le ménage dans la loi Égalité citoyenneté

Les juges de la rue Montpensier ont censuré près d’une cinquantaine de dispositions de la loi Égalité et citoyenneté. Si la majorité des déclarations d’inconstitutionnalité reposent sur des questions de procédure, le Conseil a aussi condamné des atteintes à la liberté d’expression, à la liberté de l’enseignement et à la libre administration des collectivités territoriales.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non