Administratif | Pouvoirs publics

Alors que l’année 2017 devrait lui apporter une activité intense, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique suggère plusieurs réformes, dont une véritable publication des déclarations de patrimoine des parlementaires.

Les députés ont franchi une nouvelle étape dans la moralisation de la vie politique en adoptant, en première lecture le 1^er février 2017, deux propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à des élections nationale ou locale.

Les juges de la rue Montpensier ont censuré près d’une cinquantaine de dispositions de la loi Égalité et citoyenneté. Si la majorité des déclarations d’inconstitutionnalité reposent sur des questions de procédure, le Conseil a aussi condamné des atteintes à la liberté d’expression, à la liberté de l’enseignement et à la libre administration des collectivités territoriales.

L’un veut supprimer la Cour de justice de la République, l’autre prône une modernisation du Conseil constitutionnel… À quelques jours du second tour de la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017, zoom sur les programmes des deux finalistes.

Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale. 

Le 1^er février 2017 doivent entrer en vigueur les nouvelles règles, issues de la loi du 20 avril 2016, relatives à la commission de déontologie de la fonction publique. À la veille de cette réforme, plongée dans le fonctionnement d’une institution parfois critiquée et en réalité très mal connue.